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ex. : « Comment payer mes impôts » ou « Comment déclarer ses revenus »

Voici la liste des 34 résultats contenant les informations pour répondre à votre question : “🦠달돈대출디비가격⬢🀏@aw5050⁝퍼미션해선DB파는곳🎟신규부결대출DB업체⏲"

« Cahier des charges FICOBA »

Cet aperçu est proposé par l’intelligence artificielle des Finances publiques, en cours d’expérimentation. Il vous permet de découvrir le contenu de la page

Le cahier des charges FICOBA a été actualisé pour intégrer les exigences de la 5ᵉ Directive AML, en partenariat étroit avec le Comité Français d'Organisation et de Normalisation Bancaire (CFONB).

La version en vigueur, datée du 4 août 2021, se décline en trois volets : la présentation et le format de déclaration, la gestion des incidents de dépôts, et les fiches de suivi de ces incidents.

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07/02/2022 - Site impots.gouv.fr

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« Notice 2069-A-NOT-SD : Crédit d'impôt pour dépenses de recherche - Millesime 2026 - N° CERFA 50489#28 »

Fiche formulaire - PDF - 281.46 KB

09/01/2026 - Site impots.gouv.fr

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« Simulateur amortisseur électricité »

  • professionnel

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26/03/2026 - Site impots.gouv.fr

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« Je demande un remboursement (TVA, impôt sur les sociétés, crédit d'impôt) »

Cet aperçu est proposé par l’intelligence artificielle des Finances publiques, en cours d’expérimentation. Il vous permet de découvrir le contenu de la page

Vous disposez d’une créance sur l’État (TVA, impôt sur les sociétés, crédit d’impôt) ; la demande de remboursement doit être faite depuis votre espace professionnel ou, le cas échéant, depuis l’espace Finances publiques, dans les mêmes délais que la déclaration de liquidation.

Le remboursement d’un crédit de TVA, d’un excédent d’IS ou d’un crédit d’impôt s’effectue en ligne via les formulaires appropriés (3519 ou 3517 pour la TVA, 2572‑SD/2573‑SD pour l’IS, 2069‑RCI‑SD ou 2042‑C‑PRO pour les crédits d’impôt). La demande est examinée par le service des impôts des entreprises (SIE) qu…

  • professionnel

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07/01/2026 - Site impots.gouv.fr

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Comment fonctionne notre IA ?

La Direction générale des Finances publiques propose un outil d’intelligence artificielle pour aider les usagers dans leurs recherches. Il s’agit d’une expérimentation : les aperçus permettent de découvrir le contenu de la page mais peuvent contenir des imprécisions, notamment pour les contenus longs ou complexes. Nous vous invitons à consulter les articles proposés pour prendre connaissance de l’intégralité des informations. 

Par ailleurs, ces aperçus n'ont pas de valeur juridique : ils ne peuvent être utilisés à des fins de litige. Pour obtenir une réponse précise à une question personnalisée, il est essentiel de consulter les services et les agents de la DGFiP.

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