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ex. : « Comment payer mes impôts » ou « Comment déclarer ses revenus »
Voici la liste des 425 résultats contenant les informations pour répondre à votre question : “🦑🞘휴대폰개통 전문업자→😫@psdfg66⯊게임계정 판매⎛"
« Portailpro.gouv : une nouvelle version du site est en ligne »
Une nouvelle version du site portailpro.gouv.fr est désormais en ligne, offrant aux entreprises un accès simplifié aux services administratifs.
Le portail propose des modalités de consultation et de paiement élargies, ainsi qu’un tableau de bord dédié aux travailleurs indépendants.
Il regroupe en un seul point les fonctions des sites impots.gouv.fr, douane.gouv.fr et urssaf.fr, améliorant ainsi la performance et la maturité technique et fonctionnelle des services proposés.
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professionnel
« Convention internationale - Géorgie »
« Renfort »
Le décret du 4 janvier 2022 crée une aide « renfort » destinée aux discothèques et aux établissements de restauration‑bars dont l’activité de danse est prépondérante et qui ont été contraints de fermer au public à partir du 10 décembre 2021. Elles doivent être créées avant la fin octobre 2021, faire l’objet d’une interdiction d’accueil et enregistrer une perte de chiffre d’affaires significative.
L’aide couvre intégralement les charges des mois de décembre 2021 et janvier 2022, puis une partie des charges de février 2022, le tout dans la limite d’un plafond global de 2,3 M €. Elle n…
« Facturation électronique - fiche pratique : AE/TPE/PME franchisé en base facturant des ventes de biens et PS à des entreprises en France »
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professionnel
« Nécessité de fournir un compte bancaire en zone SEPA pour la mise en oeuvre du prélèvement à la source »
Un compte bancaire situé dans la zone SEPA est indispensable pour mettre en place le prélèvement à la source. En cas de refus d’ouverture de ce compte, il est possible d’invoquer le « droit au compte » prévu par la loi bancaire de 1984.
Ce droit s’applique aux personnes domiciliées en France, aux Français résidant à l’étranger et aux ressortissants de l’Union européenne résidant hors de France. Des précisions sont disponibles sur le site de la Banque de France, rubrique « Droit au compte ».
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particulier
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International
« Projet d'activité en France »
Le système fiscal français se décline en quatre grands ensembles : impôt sur les sociétés et sur le revenu, taxe sur la valeur ajoutée, fiscalité du patrimoine et fiscalité locale.
Les entreprises sont soumises à l’impôt sur les sociétés, aux prélèvements sociaux, à la taxe sur les salaires (pour les employeurs non assujettis à la TVA) et à la TVA, qui comporte un taux normal et plusieurs taux réduits selon la nature des biens ou services. Les particuliers paient l’impôt sur le revenu, calculé selon le foyer fiscal et le quotient familial, ainsi que les contributions sociales (CSG, …
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professionnel
« Université de technologie de Compiègne »
L'Université de technologie de Compiègne publie, pour les exercices 2021, 2023, 2024 et 2025, un rapport de gestion ainsi qu’un rapport des commissaires aux comptes.
« Facturation électronique - fiche pratique : AE/TPE/PME franchisé en base facturant uniquement des PS à des entreprises en France »
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professionnel
« Accessibilité de l’application « Gérer mes biens immobiliers » »
La direction générale des Finances publiques (DGFiP) déclare que le service en ligne « Gérer mes biens immobiliers » doit être accessible conformément à la loi du 11 février 2005, mais il ne satisfait pas le Référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA) et reste non conforme.
L’audit réalisé par Access42 a identifié de nombreuses non‑conformités touchant la prise en charge des images décoratives, le contraste, la pertinence des libellés, la compatibilité JavaScript, la navigation au clavier, la structuration des titres, listes et formulaires, ainsi que la lisibilité d…
« Facturation électronique - fiche pratique : ETI/GE au régime réel normal trimestriel facturant des ventes de biens et PS à des particuliers »
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professionnel