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ex. : « Comment payer mes impôts » ou « Comment déclarer ses revenus »
Voici la liste des 244 résultats contenant les informations pour répondre à votre question : “🥟투자DB문의⮄⭉@luxdb001👾🃦"
« Taxes foncières des entreprises – Mise en ligne des avis »
Connectez‑vous à votre espace professionnel pour consulter vos avis de taxe foncière : créez‑lui d’abord un compte en suivant le lien « Créer mon espace professionnel » (mode simplifié, code d’activation envoyé par courrier).
Une fois l’espace créé, accédez à la rubrique « MES SERVICES », choisissez « Compte fiscal », puis « Taxe foncière » et « Avis d’imposition ». La date limite de paiement figure sur chaque avis.
Le paiement s’effectue en cliquant sur le bouton « Payer » dans le tableau récapitulatif, avec un délai supplémentaire de cinq jours et un prélèvement automa…
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professionnel
« Taxation of businesses »
Le bénéfice des entreprises est imposé soit à l’impôt sur les sociétés, soit à l’impôt sur le revenu selon la forme juridique. Un taux standard s’applique à toutes les sociétés, avec un taux réduit pour les petites et moyennes entreprises et des régimes particuliers pour certaines activités (licences, plus‑values). La TVA, taxe de consommation, se décline en plusieurs taux (standard, réduit, spécial) selon la nature des biens et services. À partir de septembre 2026, toutes les entreprises doivent pouvoir recevoir des factures électroniques, les grandes et moyennes entreprises devant les éme…
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en
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business
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International
« EPCMDNV »
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partenaire
« Je me marie, je me pacse »
Le mariage ou le PACS crée un nouveau foyer fiscal ; il faut le signaler dans les 60 jours sur le service « Gérer mon prélèvement à la source » afin d’ajuster le taux de prélèvement et les acomptes.
Pour l’année où l’union intervient, la règle générale est de déposer une seule déclaration commune regroupant les revenus du couple. Il est possible, uniquement pour cette même année, d’opter pour une imposition séparée, chaque conjoint remplissant sa propre déclaration.
Le couple est solidaire du paiement de l’impôt lorsqu’il déclare en commun ; en cas d’imposition séparée, chaq…
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particulier
« Ouverture d'un espace dédié aux bailleurs et aux administrateurs de biens »
L’article L102 AE du Livre des procédures fiscales impose, depuis 2016, la transmission dématérialisée des données nécessaires à l’établissement de la taxe d’habitation.
Un espace dédié a été mis en place sur le site impots.gouv.fr, offrant aux bailleurs et aux administrateurs de biens un accès rapide à l’ensemble de la documentation liée à cette obligation.
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professionnel
« GPM Marseille »
GPM Marseille met à disposition, pour chaque exercice de 2022 à 2025, deux documents obligatoires : le rapport de gestion et le rapport des commissaires aux comptes.
Ces rapports sont publiés annuellement, couvrant l’ensemble des exercices mentionnés, afin d’assurer la transparence financière et la conformité aux exigences légales.
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partenaire
« Loueurs en meublé non professionnels »
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particulier
« J'ai besoin de déposer une demande de renseignements hypothécaires. Comment procéder ? »
Pour obtenir un renseignement hypothécaire, adressez une demande au service de la publicité foncière qui a enregistré le bien.
Les coordonnées du service sont accessibles sur le site impots.gouv.fr, rubrique « Contact et prise de RDV ». Vous devez remplir le formulaire approprié, indiqué dans la notice 3241‑NOT‑SD, et régler la contribution de sécurité immobilière correspondant à votre requête.
En indiquant votre adresse e‑mail sur le formulaire, la réponse (ou les copies de documents) vous sera envoyée par courriel ; si vous choisissez la poste, des frais d’envoi seront appliqués.
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particulier
« Entreprises multi-activité »
Une aide a été mise en place pour soutenir les entreprises multi‑activités qui n’ont pu ouvrir que partiellement entre l’automne 2020 et le printemps 2021 et qui ne sont pas bénéficiaires du fonds de solidarité.
Elle s’adresse aux structures créées avant la fin de 2020, domiciliées fiscalement en France, implantées dans des communes rurales peu denses, dont l’activité principale relève du commerce de détail ou de l’agriculture et qui possèdent au moins une activité secondaire ayant connu une interdiction d’accueil du public pendant la période concernée. Elles doivent également prése…
« Toute la documentation »
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professionnel