Résultats de recherche
ex. : « Comment payer mes impôts » ou « Comment déclarer ses revenus »
Voici la liste des 342 résultats contenant les informations pour répondre à votre question : “🡿해외선물디비확보🀐병원DB업자➭@futin888🞵"
« Convention internationale - Suisse »
« Convention internationale - Jordanie »
« Fiche pratique sur les ventes à distance »
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professionnel
« Le rescrit établissement stable »
Ce service de rescrit, prévu aux articles L. 80 B‑6° et R* 80 B‑9° du LPF, s’adresse aux personnes morales ou physiques résidant dans un État lié à la France par une convention fiscale et qui souhaitent obtenir la confirmation de l’administration française qu’elles ne possèdent pas d’établissement stable ou de base fixe en France au titre de l’impôt sur les bénéfices.
La demande doit être rédigée en français, détailler l’activité exercée en France et l’interprétation juridique de la convention applicable, puis être accompagnée du questionnaire type disponible sur impots.gouv.fr. Dep…
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professionnel
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International
« Présentation de la DGFiP / Overview of DGFIP »
Créée en avril 2008 par la fusion de la direction générale des impôts et de la direction générale de la comptabilité publique, la DGFiP dépend du ministre de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique. Elle regroupe l’ensemble des services publics chargés de la fiscalité et de la gestion comptable de l’État.
Ses missions principales portent sur la fiscalité (détermination, collecte et contrôle des impôts, tenue du cadastre) et sur la comptabilité publique (gestion financière de l’État et des collectivités, suivi des dépenses, soutien à l’activité économ…
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institutionnel
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media
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International
« Convention internationale - Bénin »
« Je pars vivre à l'étranger, quelles démarches dois-je accomplir ? »
Signalez votre nouvelle adresse à votre dernier centre des finances publiques via votre espace Finances publiques, puis informez employeur, caisses de retraite et organismes de pension pour adapter l’imposition selon la convention fiscale du pays de résidence.
Déclarez vos revenus de l’année de départ : remplissez la déclaration papier ou en ligne, en précisant votre statut de non‑résident. Si vous conservez des revenus français, le Service des impôts des particuliers non‑résidents (SIP‑NR) gérera votre dossier ; sinon, indiquez l’absence de revenus imposables. Les pensions, salaire…
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particulier
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International
« Convention internationale - Zimbabwe »
« Je suis non-résident. Je reçois ou j'effectue une donation. »
Les règles de donation varient selon que le donateur et le bénéficiaire sont résidents ou non‑résidents. Les conventions fiscales signées par la France peuvent primer le droit interne ; à défaut, les biens meubles ou immeubles situés en France restent imposables en France, même pour un non‑résident.
Le donataire doit déclarer la donation dans le mois qui suit la transmission : pour les biens meubles, via le formulaire 2735 (ou 2734 si le montant dépasse 15 000 €) auprès de la Recette des non‑résidents ; pour les biens immeubles, un acte notarié est obligatoire et l’enregistrement se…
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particulier
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International