Résultats de recherche
ex. : « Comment payer mes impôts » ou « Comment déclarer ses revenus »
Voici la liste des 255 résultats contenant les informations pour répondre à votre question : “🟁🂭고지서 제작업체⯥외도전문 정보센터🎛🃡@psdfg66🐢"
« Convention internationale - Slovénie »
« Je fais des échanges commerciaux entre DOM »
Les DOM sont considérés comme des territoires d’exportation les uns par rapport aux autres, à l’exception de la Guadeloupe et de la Martinique qui forment un même territoire fiscal. Ainsi, les livraisons de biens depuis un DOM vers un autre DOM (hors Guadeloupe‑Martinique) sont traitées comme des exportations et sont exonérées de TVA ; la facture doit porter la mention d’exonération et l’opération est reportée sur la déclaration de TVA.
Lorsque les biens circulent entre la Guadeloupe et la Martinique, la TVA s’applique normalement et doit être indiquée sur la facture. Pour les éch…
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professionnel
« Notice 2074-DIR-NOT-SD : Notice de la déclaration 2074 - DIR - Millesime 2024 - N° CERFA 51171#18 »
« Institut Polytechnique de Grenoble »
« Formulaire n°3124-SD - Bordereau récapitulatif des encaissements par chèque bancaire »
« Formulaire n°2840-SD - Demande d'approvisionnement de base ou de reconstitution de l'approvisionnement »
« Formulaire n°PFT-SD - Imprimé pour l'imposition nationale de la Poste »
« Formulaire n°2575-SD - Bordereau de transmission du paiement à la DGFiP (aRt. 1635 bis AE du SGI) »
« Vous êtes un professionnel et vous souhaitez obtenir un quitus fiscal »
La demande de quitus fiscal doit être faite après la livraison du véhicule et nécessite la présentation d’un certificat fiscal pour l’immatriculation via le service en ligne de l’ANTS.
Si le siège social de l’entreprise se trouve dans le Nord, le Pas‑de‑Calais, la Moselle ou le Bas‑Rhin, la demande s’effectue exclusivement par téléprocédure sur le site de l’ANTS, avec deux options : immatriculation simultanée du véhicule ou obtention du quitus seul. Dans les autres départements, la démarche se fait par le formulaire 1993‑PRO‑D‑SD envoyé par courriel, avec les coordonnées du service …
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professionnel
« BOFiP-Impôts : les derniers rescrits publiés »
Le BOFiP‑Impôts a publié depuis le 1 janvier 2023 une série de rescrits fiscaux de portée générale, couvrant l’ensemble des domaines du droit fiscal français.
Ces rescrits portent sur les bénéfices industriels et commerciaux (réductions, crédits d’impôt, amortissements), les bénéfices non commerciaux, l’impôt sur les sociétés (champ d’application, territorialité, exonérations), la TVA (règles d’application, taux, régimes sectoriels, facturation électronique, opérations spécifiques) ainsi que les impositions sur les énergies, les alcools et les tabacs (accises, tarifs réduits). Ils t…