Résultats de recherche
ex. : « Comment payer mes impôts » ou « Comment déclarer ses revenus »
Voici la liste des 354 résultats contenant les informations pour répondre à votre question : “🞥➙@aw5050⎮‡업소DB구매🚛⏍최신해외선물문자발송DB⇺📈디비프로￫"
« Je n'ai pas d'établissement stable en France, je souhaite utiliser les téléprocédures »
Vous devez obligatoirement déclarer et payer vos impôts professionnels via les téléprocédures, que vous soyez établi ou non en France. Pour accéder aux services en ligne, créez et activez votre espace professionnel sur le site impots.gouv.fr ; cet espace vous permet de déclarer et de régler la TVA, l’impôt sur les sociétés, la CVAE, la taxe sur les salaires, la taxe foncière et les déclarations de résultats.
Deux modes de transmission sont possibles : l’EFI, qui consiste à remplir directement les formulaires sur le site, et l’EDI, qui repose sur l’envoi de fichiers comptables via un…
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professionnel
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International
« Facturation électronique - fiche pratique : ETI/GE franchisé en base facturant des ventes de biens et PS à des entreprises hors de France »
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professionnel
« Convention internationale - Koweït »
« Transfert d’informations en application des dispositifs DPI-DAC7 (plateformes d'économie collaborative) »
L’économie collaborative, au sens du DPI‑DAC7, regroupe les ventes de biens, les services personnels, la location de véhicules ou d’immobilier effectués via une plateforme numérique par des vendeurs ou prestataires, personnes physiques ou morales, résidant dans les États ou territoires participants, dont la France.
Le dispositif DPI‑DAC7, issu des initiatives de l’UE (directive 2021/514) et de l’OCDE (règles‑type DPI), harmonise les obligations déclaratives qui étaient auparavant disparates. En France, il remplace le dispositif Écollab et s’applique aux opérations réalisées à compte…
« J'investis en valeurs mobilières »
Les revenus issus de placements (dividendes, intérêts, plus‑values) sont en principe soumis à un prélèvement forfaitaire unique (PFU) incluant impôt et prélèvements sociaux, mais le contribuable peut opter pour l’imposition au barème progressif de l’impôt sur le revenu en cochant la case prévue sur la déclaration.
Certaines catégories bénéficient d’exonérations ou d’abattements : les livrets d’épargne réglementés, les produits d’assurance‑vie et de capitalisation de plus de huit ans, les dividendes de sociétés soumises à l’impôt sur les sociétés, ainsi que les gains réalisés sur des…
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particulier
« Courriels frauduleux adressés aux entreprises : pour votre sécurité, soyez attentifs à tous les détails ! »
Des courriels se font passer pour la DGFiP en reproduisant exactement le style et le nom d’un agent réel. Le seul indice révélateur est le domaine d’envoi (ex. @dgfip‑finances‑gouv.xyz, @dgfip‑finances‑gouv.art) ainsi que d’autres incohérences dans le grade, le service ou les coordonnées.
L’escroquerie consiste à solliciter des employés d’entreprise pour obtenir des renseignements sur leurs clients, sous prétexte de mettre à jour un dossier, ou à les inciter à transmettre le message à une tierce personne.
Il est recommandé de rester vigilant, de vérifier scrupuleusement l’ad…
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professionnel
« Une entreprise étrangère sans établissement stable en France peut-elle déclarer et payer le prélèvement à la source via la DSN d'une société du groupe installée en Fra »
Une entreprise étrangère dépourvue d’établissement stable en France peut, pour l’année 2020, déclarer et acquitter le prélèvement à la source en utilisant le dispositif de DSN d’une société française du même groupe.
Cette dérogation s’applique uniquement pendant l’exercice 2020 et se réalise via le Bloc 89 de la DSN, dédié à ce type de situation.
La mise à jour DINR‑PRO du 26 février 2020 confirme cette modalité exceptionnelle.
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professionnel
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International
« Facturation électronique - fiche pratique : les départements régionaux d’Outre-mer »
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professionnel
« Un nouveau site dédié aux créateurs d'entreprises »
Un nouveau site dédié aux créateurs d’entreprise propose des ressources de formation, dont un cours vidéo en ligne destiné aux porteurs de micro‑projets, ainsi que des tutoriels vidéo.
Il est accessible depuis la rubrique « Documentation utile » des pages consacrées à la création d’entreprise, ou directement pour consulter les livrets dédiés aux créateurs.
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professionnel