Résultats de recherche
ex. : « Comment payer mes impôts » ou « Comment déclarer ses revenus »
Voici la liste des 363 résultats contenant les informations pour répondre à votre question : “🞡@psdfg66🟂🗓배우자행적조사 대행소🁇」가족찾기 대행센터⌇⇝"
« Vous êtes étudiant »
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particulier
« Fiche AIU 14 : Consulter un avis de CFE et/ou d'IFER »
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professionnel
« Fiche AIU 29 : Portail des successions vacantes - Parcours usager »
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professionnel
« Outil de visualisation des données de la fiscalité locale des particuliers et des professionnels »
Disponible sur le portail data.economie.gouv.fr, cet outil de visualisation propose des cartes interactives présentant les taux globaux de la fiscalité locale appliqués aux communes et intercommunalités.
Il couvre les principales taxes locales : taxe foncière (bâtie et non bâtie), taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM), cotisation foncière des entreprises (CFE) et taxe d’habitation.
L’accès en ligne permet de consulter rapidement les niveaux d’imposition par territoire, facilitant ainsi l’analyse comparative et la prise de décision pour les particuliers et les professionnels.
« Formulaire 3916-3916 BIS : Déclaration par un résident d'un compte ouvert, détenu, utilisé ou clos à l'étranger ou d'un contrat de capitalisation ou placement de même nature souscrit hors de France - Millesime 2025 - N° CERFA 11916*13 »
« Fiche AIU 28 : Gérer mes biens immobiliers »
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professionnel
« Bailleurs, Administrateurs de biens »
Toutes les informations nécessaires à la transmission dématérialisée à la DGFiP des données d’occupation de vos biens, ainsi que des déclarations foncières et de taxes d’urbanisme, sont regroupées sur cette page.
Depuis le 1 janvier 2023, chaque propriétaire doit indiquer, pour chaque local, le titre d’occupation (habitation principale ou secondaire) et, le cas échéant, l’identité et la période d’occupation des occupants, afin d’assurer la bonne application de la taxe d’habitation, de la taxe sur les logements vacants et de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires.
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partenaire
« Parution des bulletins "DGFiP Statistiques" n°15 (l'impôt sur la fortune immobilière en 2022) et "DGFiP Analyses" n°3 (Les bénéficiaires du fonds de solidarité en 2020 »
Le bulletin DGFiP Statistiques n° 15 porte sur l’impôt sur la fortune immobilière (IFI) pour l’année 2022.
Le bulletin DGFiP Analyses n° 3 traite des bénéficiaires du fonds de solidarité pour les années 2020 et 2021.
Ces deux publications sont accessibles dans la rubrique « Études et statistiques » du site de la DGFiP.
Tous les numéros des séries « DGFiP Statistiques » et « DGFiP Analyses » sont disponibles en ligne.
« Accessibilité du service « Contact et prise de RDV » »
La DGFiP s’engage à rendre accessibles ses services numériques, dont le service « Contact et prise de RDV » du portail impots.gouv.fr, conformément à la loi du 11 février 2005. Le service est déclaré partiellement conforme au référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA 4.1).
Les principales non‑conformités concernent l’usage exclusif de la couleur pour transmettre de l’information, l’absence d’intitulés explicites pour certains liens, des incompatibilités JavaScript avec les technologies d’assistance, des titres de page et une hiérarchie de titres inadaptés, ainsi qu…
« Transferts d'informations en application de la loi FATCA »
Le cadre de référence pour les transferts d’informations au titre de la loi FATCA repose sur le Bulletin officiel des Finances Publiques (BOFiP) relatif à l’échange automatique international.
Le cahier des charges précise les exigences techniques et procédurales applicables aux déclarations de revenus 2025, version 5.3, afin d’assurer la conformité des flux de données avec les obligations FATCA.
Une règle de nommage standardisée est imposée pour les fichiers « FATCA », garantissant une identification uniforme et une prise en charge automatisée par les systèmes récepteurs.