Résultats de recherche
ex. : « Comment payer mes impôts » ou « Comment déclarer ses revenus »
Voici la liste des 173 résultats contenant les informations pour répondre à votre question : “🞍명세표 합성업체✝@kkddyy88▒"
« Formulaire 5000-DE-SD : Attestation de résidence - Millesime 2023 - N° CERFA 12816*04 »
Fiche formulaire - PDF - 650.49 KB
« Notice 2033-NOT-SD : Notice pour établir la liasse BIC/IS - Régime RSI (Tableaux n°2033-A-SD A 2033-G-SD) - Millesime 2026 - N° CERFA 50448#28 »
Fiche formulaire - PDF - 456.21 KB
« Formulaire n°2092-SD - Déclaration d'option pour le régime général de taxation des plus-values »
Fiche formulaire
« Formulaire 2257-SD : Déclaration de la politique de prix de transfert - Millesime 2017 - N° CERFA 15221*02 »
Fiche formulaire - PDF - 356.76 KB
« Formulaire n°2902-SD - Etat de suivi des intérêts différés transférés au niveau du résultat d'ensemble »
Fiche formulaire
« Notice 2072-S-NOT-SD : Déclaration des sociétés immobilières non soumises à l'impôt sur les sociétés - Millesime 2026 - N° CERFA »
Fiche formulaire - PDF - 299.23 KB
« Les groupements comptables »
Cet aperçu est proposé par l’intelligence artificielle des Finances publiques, en cours d’expérimentation. Il vous permet de découvrir le contenu de la page
Les organismes publics nationaux soumis aux titres I et III du décret du 7 novembre 2012 peuvent créer, sur décision de leur organe délibérant, un groupement comptable entre plusieurs entités, conformément à l’article 188 et à l’instruction du 21 novembre 2017.
Le groupement, dépourvu de personnalité morale, est formalisé par une convention qui définit les relations entre ordonnateurs et agent comptable, le périmètre d’intervention, les moyens mis à disposition, le fonctionnement et l’implantation géographique.
L’agent comptable conserve l’ensemble de ses missions (recettes,…
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« Formulaire 2042-NR : Déclaration des revenus complémentaire - Millesime 2024 - N° CERFA 11942*22 »
Fiche formulaire - PDF - 433.74 KB
« Formulaire n°2041-GG - Revenus d'activité et de remplacement de source étrangère »
Fiche formulaire
« Formulaire n°2494-SD - Déclaration de la retenue à la source »
Fiche formulaire