Résultats de recherche
ex. : « Comment payer mes impôts » ou « Comment déclarer ses revenus »
Voici la liste des 305 résultats contenant les informations pour répondre à votre question : “🚑🎧계좌한도 포토샵전문⭃거래내역 서비스업체⯦@fck6944📈🁲"
« Facturation électronique - fiche pratique : AE/TPE/PME au régime simplifié d’imposition facturant uniquement des PS à des particuliers »
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professionnel
« Vous avez reçu un don ? »
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particulier
« Je suis une PME et je souhaite un accompagnement fiscal »
Le service d’accompagnement fiscal personnalisé des PME, gratuit et ouvert aux entreprises étrangères investissant en France, sécurise le traitement fiscal d’opérations à enjeux ou à risques élevés, au-delà des questions de gestion courante traitées via la messagerie E‑contact.
Il peut être sollicité ponctuellement ou de façon continue et se traduit par des réponses générales ou des avis écrits (rescrits) après un dialogue avec l’entreprise, afin d’évaluer la conformité et les options fiscales d’opérations complexes.
L’accès se fait en suivant les indications du site impots.…
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professionnel
« Renfort »
Le décret du 4 janvier 2022 crée une aide « renfort » destinée aux discothèques et aux établissements de restauration‑bars dont l’activité de danse est prépondérante et qui ont été contraints de fermer au public à partir du 10 décembre 2021. Elles doivent être créées avant la fin octobre 2021, faire l’objet d’une interdiction d’accueil et enregistrer une perte de chiffre d’affaires significative.
L’aide couvre intégralement les charges des mois de décembre 2021 et janvier 2022, puis une partie des charges de février 2022, le tout dans la limite d’un plafond global de 2,3 M €. Elle n…
« Guide utilisateur APEX - Compte responsable »
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partenaire
« Fiches focus sur les téléprocédures des professionnels »
Nouvelle ergonomie de la page d’accueil de l’espace professionnel : comparaison avant/après, incluant la CFE, pour une navigation plus intuitive.
Gestion de l’espace professionnel : fiches explicatives sur les conditions d’utilisation, la création et la suppression d’un compte, la mise à jour des coordonnées, la gestion des identifiants et mots de passe, ainsi que les procédures simplifiées pour les experts‑comptables.
Gestion des services en ligne : fiches détaillant la consultation et la suppression des habilitations, les demandes d’adhésion en mode expert, la substitution…
« Demander un rescrit »
Le rescrit fiscal est une procédure permettant à un contribuable de soumettre à l’administration une question ou un cas précis afin d’obtenir une réponse engageante de l’État.
Le dispositif de rescrit « établissement stable » s’adresse aux entreprises étrangères qui souhaitent vérifier qu’elles ne possèdent pas, au regard de la convention fiscale applicable, d’établissement stable ou de base fixe en France.
Pour solliciter un rescrit, il suffit de se rendre dans la rubrique : Professionnel → Prévenir et résoudre mes difficultés → Je demande un rescrit.
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professionnel
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International
« CFE – CVAE – IFER »
Le document répertorie trois tableaux Excel mis à jour le 05/05/2026 :
Montant moyen de la CFE et de l’IFER par établissement, ventilé par département et par région, avec données disponibles depuis 2015.
Répartition sectorielle de la CFE et de l’IFER sur la même période (2015‑2026).
Répartition de la CVAE par secteurs d’activité et collectivités locales, également depuis 2015.
« Précisions sur le service de vérification des avis »
L’avis de situation déclarative (ASDIR) est délivré après la signature d’une déclaration en ligne et sert uniquement à justifier la situation fiscale. L’avis d’impôt, envoyé en juillet‑août, reprend le calcul de l’ASDIR et ajoute les modalités de paiement ou de remboursement.
Le service de vérification en ligne permet à un organisme demandeur (mairie, bailleur, etc.) de s’assurer que l’avis présenté par l’usager est bien le plus récent émis par l’administration fiscale, grâce au code 2D‑DOC apposé sur le document.
L’accès se fait directement via impots.gouv.fr/verifavis2-api…
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partenaire
« Facturation électronique - fiche pratique : les plateformes agréées »
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professionnel