Résultats de recherche
ex. : « Comment payer mes impôts » ou « Comment déclarer ses revenus »
Voici la liste des 318 résultats contenant les informations pour répondre à votre question : “🗗평생링크안내광고주👗𝑆𝑈𝑃𝐸𝑅𝑀𝐴𝑁119⏤단기대출🥳불법스캔본광고작업㍊슬롯구글노출⚝"
« The “Gérer Mes Biens Immobiliers” Service »
-
professionnel
« Convention internationale - Lettonie »
« Convention internationale - Serbie »
« Ouverture des données publiques de la DGFiP »
La loi pour une République numérique impose la mise en ligne des données et des codes sources de l’administration ; la DGFiP a ainsi lancé un programme d’ouverture couvrant l’ensemble de la fiscalité et des finances locales.
Pour les particuliers et les entreprises, la DGFiP publie les algorithmes détaillant le calcul des principaux impôts (revenu, prélèvement à la source, fortune immobilière, impôt sur les sociétés, CFE, IFER, CVAE, etc.) ainsi que les codes sources associés, accessibles via le projet Etalab sur GitHub. Les plans cadastraux et les statistiques fiscales sont égaleme…
« Les API de la DGFiP : simplifiez vos services et sécurisez vos démarches »
Le dispositif « Dites‑le nous une fois », introduit par les lois Essoc et 3DS, impose que les usagers ne répètent plus les informations déjà détenues par l’administration.
Pour appliquer ce principe, la Direction générale des Finances publiques met à disposition des API qui donnent un accès simple et sécurisé aux données qu’elle possède.
Une API (Interface de programmation applicative) constitue un canal informatique permettant à des applications d’échanger automatiquement des données certifiées, à jour et en temps réel, supprimant ainsi le recours aux copies papier et facil…
« Gérer mes biens immobiliers : a new online service for property owners »
Le service « Gérer mes biens immobiliers » permet aux propriétaires de déclarer l’occupation de leurs biens soumis à la taxe d’habitation (logements secondaires, locaux vacants). Chaque bien doit être renseigné quant à son usage et, le cas échéant, à l’identité de l’occupant, avec une échéance de dépôt fixée au 1 juillet 2024 ; seules les modifications de situation nécessitent une nouvelle déclaration après 2023.
Pour les particuliers, la démarche s’effectue en ligne via le compte personnel → Biens immobiliers (ou, en l’absence d’accès internet, par formulaire papier adressé au cent…
-
en
-
International
« Je gère mon PAS – Mes acomptes »
-
particulier
« Accise sur les tabacs et les alcools »
Depuis le 1er janvier 2024, le recouvrement de l’accise sur les tabacs et les alcools est assuré par la DGFiP, tandis que la DGDDI reste responsable de la gestion (déclaration, agréments, contrôles) et du recouvrement à l’importation.
Les prélèvements concernent, pour les alcools, l’accise, la cotisation de sécurité sociale et la taxe sur les prémix ; pour les tabacs, l’accise, le droit de licence et la cotisation liée aux allocations viagères des gérants de débit.
La déclaration s’effectue en ligne via l’application CIEL sur le site douane.gouv.fr. Le paiement, exclusivemen…
-
professionnel
« Aide sur le site »
Le site impot.gouv.fr est compatible avec les versions récentes des principaux navigateurs (Chrome, Firefox, Edge, Safari, Opera) sur ordinateur et sur mobile (Chrome, Safari, Samsung Browser).
La navigation se fait via un menu d’accès rapide au clavier, un menu principal à six espaces (Accueil, Particulier, Professionnel, Partenaire, Collectivité, International) ainsi que le logo, le moteur de recherche, le fil d’Ariane et le pied de page qui regroupe informations, qualité de service, rubriques et liens externes.
Le site exploite les fonctions d’accessibilité du navigateur …
« Sanctions administratives appliquées à la suite du contrôle fiscal de l'association déclarée BONDY MEME AVIE »
L’association déclarée BONDY MEME AVIE, située à Bondy (Seine‑Saint‑Denis) et fonctionnant par adhésion volontaire, a fait l’objet d’un contrôle fiscal.
À l’issue de ce contrôle, DIABY Salimou a été sanctionné : condamnation à une peine d’emprisonnement avec sursis, affichage de la décision par la DGFIP et privation du droit d’éligibilité.
-
professionnel