Accise sur les tabacs et les alcools
L’accise sur les tabacs et les alcools est recouvrée par la Direction générale des Finances publiques (DGFiP) depuis le 1er janvier 2024. Cette taxe était auparavant connue sous l’appellation « contributions indirectes ».
La gestion (déclaration, délivrance des agréments, gestion des cautions, etc.) demeure de la compétence de la Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI), tout comme son contrôle.
Par exception, la DGDDI reste aussi compétente pour le recouvrement de l’accise sur les tabacs et les alcools à l’importation déclarée dans l’application douanière DELTA.
Les taxes concernées sont, pour les alcools :
- l’accise sur les alcools (article L. 313-1 du code d’imposition des biens et services (CIBS)) ;
- la cotisation sur la sécurité sociale (article L. 245-7 du code de la sécurité sociale) ;
- la taxe additionnelle sur les prémix (article 1613 bis du code général des impôts (CGI)).
Et, pour les tabacs :
- l’accise sur les tabacs (article L. 314-1 du CIBS) ;
- le droit de licence (article 568 du CGI) ;
- la cotisation relative au régime d’allocations viagères des gérants de débits de tabac (article 56 de l'annexe 4 au CGI).
Comment déclarer l’accise sur les tabacs et les alcools ?
La déclaration est faite sur l’applicatif de déclaration en ligne CIEL (Contributions Indirectes en Ligne) depuis le site douane.gouv.fr.
Comment payer l’accise sur les tabacs et les alcools ?
Depuis le 1er janvier 2024, le recouvrement est effectué par la DGFiP.
Le paiement est effectué de manière dématérialisée depuis la déclaration en sélectionnant un ou plusieurs comptes bancaires déjà enregistrés dans l’espace professionnel sur impots.gouv.fr, pour le paiement des impôts professionnels.
Il vous appartient de vous assurer au préalable que vous disposez bien d’un compte bancaire enregistré sur votre espace professionnel impots.gouv.fr.
Vous pouvez ajouter d’autres comptes bancaires si besoin puis éditer un mandat bancaire SEPA interentreprises (B2B) et le transmettre pour enregistrement à votre établissement bancaire.
Le paiement par carte bancaire n’est plus possible.
Pour plus d’informations, vous pouvez consulter la page dédiée sur le site de la DGDDI : Contributions indirectes sur les alcools et les tabacs : comment déclarer et payer en 2024 ?
Une vidéo explicative a été créée pour vous accompagner dans ces démarches.
Pour toute question relative
• à la déclaration de l’accise sur le tabac et les alcools, les redevables pourront contacter leur bureau de douane territorialement compétent ;
• au paiement de l’accise, les redevables pourront contacter leur correspondant habituel auprès de la Direction des Grandes Entreprises (DGE) ou de leur Service des Impôts des Entreprises (SIE).