Résultats de recherche
ex. : « Comment payer mes impôts » ou « Comment déclarer ses revenus »
Voici la liste des 284 résultats contenant les informations pour répondre à votre question : “🗍⟄@kssd56😊가족찾기 대행▁‱입출금거래내역 합성⇃⍓토토 제작서비스⎴⎤사람찾기탐정 중개소🦵"
« Comment consulter mes déclarations et/ou mes paiements en ligne ? »
Connectez‑vous à votre espace professionnel, choisissez Compte fiscal → Consulter → Accès par impôt, puis sélectionnez l’impôt et le type de document souhaité pour les visualiser ou les imprimer.
Selon la nature de l’impôt, cliquez sur le lien correspondant : formulaires (TVA, RCM, CVAE, TS), PDF de l’avis de taxe foncière, ou « récapitulatif »/« avis d’imposition » pour les liasses fiscales et la CFE. L’icône imprimante permet de télécharger et/ou d’imprimer le document.
Si le service « Consulter le compte fiscal » n’es…
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professionnel
« Fiches techniques FICOBA liées à la 5ᵉ Directive AML »
FICOBA a publié, le 1 juin 2021, une série de fiches techniques validées relatives à la 5ᵉ Directive anti‑blanchiment (AML).
Les fiches couvrent les obligations de déclaration pour les mandataires et les bénéficiaires effectifs, ainsi que les exigences spécifiques aux coffres‑forts. Deux annexes détaillent les nomenclatures applicables : CDROIT et CNATCPT.
Un guide d’intégration décrit, à titre d’exemple, les modalités de transmission des données AML 5 dans le système FICOBA, facilitant la mise en conformité des établissements financiers.
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partenaire
« Vous êtes un particulier et vous souhaitez obtenir un quitus fiscal »
Le quitus fiscal, ou certificat fiscal, atteste que le véhicule importé d’un autre État membre de l’Union européenne est en règle vis‑à‑vis de la TVA et doit être présenté pour son immatriculation en France.
Selon votre lieu de résidence, la demande s’effectue soit en ligne via le service « Demander un quitus fiscal puis immatriculer un véhicule » de France Titres, avec paiement de la TVA par carte ou prélèvement, soit par courriel (formulaire 1993‑PART‑D‑SD) avec paiement par virement bancaire. La procédure en ligne est réservée à certains départements, les autres recourent à la de…
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particulier
« Le conciliateur fiscal départemental »
Le conciliateur fiscal départemental intervient après une première réclamation auprès du centre des finances publiques ; il traite les litiges relatifs à l’assiette, au recouvrement ou au contentieux fiscal, ainsi que les manquements aux engagements de qualité de service du « référentiel Marianne ».
Il ne peut être saisi pour les procédures de contrôle fiscal, les vérifications de comptabilité, les questions de publicité foncière, les recours déjà adressés aux autorités supérieures (Président de la République, ministres, médiateur, parlementaires) ou les demandes de rescrit et de …
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professionnel
« Je viens de me séparer de mon ex conjoint(e) et je ne souhaite pas qu’il/elle puisse avoir connaissance de ma nouvelle adresse. Puis-je obtenir la confidentialité de m »
Toute personne séparée ou divorcée peut demander la confidentialité de sa nouvelle adresse ; aucune justification particulière n’est requise, la démarche repose uniquement sur le souhait de protection.
Il faut disposer d’un espace personnel « Finances publiques » sécurisé : mot de passe à jour, adresse e‑mail et téléphone personnels différents de ceux de l’ex, et ne pas utiliser le compte de ce dernier. Si l’espace n’existe pas, il faut le créer au préalable.
La demande se fait gratuitement par téléphone ou auprès du Service des impôts des particuliers, avec ou sans rendez‑v…
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particulier
« Achetez un timbre électronique en ligne »
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particulier
« Imprimés frauduleux adressés à des auto-entrepreneurs »
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professionnel
« Le service de vérification des avis d’impôt sur le revenu »
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partenaire
« Les tutos et vidéos de la DINR »
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particulier
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International
« Revenus fonciers »
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particulier