Résultats de recherche
ex. : « Comment payer mes impôts » ou « Comment déclarer ses revenus »
Voici la liste des 314 résultats contenant les informations pour répondre à votre question : “🖷(ㅌㄹ𝙨𝙪𝙥𝙚𝙧𝙢𝙖𝙣119)⻖남성도우미구글대행㋙포항먹튀신고홍보♇리니지프리서버구글노출♒제천꽁머니사이트광고안성미러룸홍보"
« Exemples visant des professionnels »
Des escrocs envoient des courriers papier falsifiés, arborant l’en‑tête de la DGFiP, afin de soutirer les listes de clients et de fournisseurs d’une entreprise.
Des courriels usurpent l’adresse et le format de la DGFiP pour inciter les destinataires à communiquer des informations relatives à leurs clients.
Un autre mode d’attaque consiste à diffuser un courriel imitant l’apparence officielle de la DGFiP, contenant un lien vers une fausse application « Impôts ». Le téléchargement de cette application permet aux fraudeurs de récupérer les données fiscales et bancaires des contribuables.
« Je cesse mon activité »
Vous devez déclarer la cessation auprès du Centre de formalités des entreprises (CFE) ; le formulaire P4 s’applique aux personnes physiques, le M4 aux personnes morales. Le CFE assure la transmission des informations aux administrations concernées.
Dans les deux mois suivant la cessation, vous devez déposer les déclarations fiscales finales : résultats de l’exercice, TVA (CA3 ou CA12 selon le régime), éventuelle déclaration de valeur ajoutée (CVAE) et les déclarations sociales (DSN, DADS ou taxe sur les salaires). La cotisation foncière des entreprises (CFE) reste due pour l’année e…
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professionnel
« Notice 1536-TIP-K : Notice avis taxe foncière rôle général - Millesime 2024 - N° CERFA »
« Mon avis de CFE »
Des mentions spécifiques dans votre avis de CFE indiquent que vos locaux sont concernés par la révision des valeurs locatives : une phrase de lissage apparaît en page 1, le montant révisé est indiqué en ligne 2 de la page 2, les lignes de cotisations lissées (19, 21, 23, 31, 33, 42, 43) sont renseignées, et les lignes 190 ou 191 de la page 3 précisent le lissage.
La variation de votre cotisation depuis 2017 peut résulter de trois facteurs : une évolution des taux d’imposition votés par les collectivités locales (identifiable aux lignes taux N‑1 et N de la page 2), une modification d…
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professionnel
« Notice 3517-AGR-NOT-SD : Notice pour remplir la déclaration n° 3517-AGR (CA12A/CA12AE) - Millesime 2025 - N° CERFA 50452#24 »
« Notice 2041-GQ : Micro BIC et regime déclaratif special BNC, micro-entrepreneur - Millesime 2021 - N° CERFA 51793#20 »
« Notice 6660-NOT : Notice d'aide au remplissage de la déclaration d'un local à usage professionnel - Millesime 2022 - N° CERFA 51476#05 »
« Notice 1536-TIP-K : Notice avis taxe foncière rôle général - Millesime 2022 - N° CERFA »
« Je déclare un don en ligne »
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particulier
« Je dépose la déclaration d'information GloBE (GIR) et le relevé de liquidation »
Toutes les entreprises soumises à l’impôt complémentaire doivent déposer, dans le délai fixé après la clôture de l’exercice, la déclaration d’information GloBE (GIR) sous forme dématérialisée. Le fichier doit être au format XML et respecter les spécifications des guides utilisateurs de l’OCDE et du guide français.
Une dispense de dépôt individuel est possible lorsqu’une entité du même groupe est désignée pour réaliser un dépôt centralisé, conformément aux dispositions prévues à l’article correspondant du CGI.
Le relevé de liquidation de l’impôt complémentaire (formulaire 227…
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professionnel