Résultats de recherche
ex. : « Comment payer mes impôts » ou « Comment déclarer ses revenus »
Voici la liste des 317 résultats contenant les informations pour répondre à votre question : “🖆계정거래홍보비교⟪ṨÜṖỆŔṂÄŃ119🐹애인대행구글노출🛟무료웹툰홍보업체㌘마그넷공유광고🄦"
« Liste des partenaires EDI »
-
professionnel
« Je consulte le taux transmis à mes collecteurs »
Via le service en ligne « Gérer mon prélèvement à la source », vous accédez à l’historique de tous les taux transmis à vos collecteurs (employeurs, caisses de retraite, etc.).
Chaque mois, l’administration envoie le taux actualisé à chaque collecteur, qui dispose de 60 jours pour le mettre en œuvre sur les versements concernés.
En cas de recrutement ou de premier versement, le collecteur peut solliciter le taux à l’avance afin d’éviter l’application d’un taux générique. Lorsque cette demande hors cycle mensuel est traitée, le taux fourni apparaît distinctement, affiché en bleu.
-
particulier
« Le paiement de vos amendes forfaitaires en point de vente agréé »
Vous pouvez régler vos amendes forfaitaires dans un commerce agréé (boulangerie, tabac, etc.) en présentant votre avis de paiement et en utilisant carte bancaire, chèque ou espèces.
Le paiement n’est pas possible pour les amendes majorées ou les forfaits post‑stationnement ; celles‑ci doivent être réglées auprès d’un buraliste partenaire de la DGFiP, accessible via le lien fourni.
« Je transmets mon entreprise »
La transmission d’une entreprise correspond à la cession de l’ensemble de l’exploitation, pouvant s’opérer par vente, apport en société, fusion ou donation.
Pour les dirigeants qui cèdent à la retraite, les plus‑values professionnelles sont généralement exonérées sous conditions d’ancienneté, de cessation d’activité et de détention, tandis que les dirigeants de sociétés soumises à l’IS peuvent bénéficier d’un abattement fixe de 500 000 € (porté à 600 000 € dans certains cas) lorsqu’ils remplissent les critères de PME, de durée d’exercice et de détention.
La cession entra…
-
professionnel
« Modalités de déclaration des comptes d'actifs numériques détenus à l'étranger »
Les personnes physiques et les sociétés non commerciales domiciliées ou établies en France doivent déclarer chaque année, en même temps que leur déclaration de revenus ou de résultat, les comptes d’actifs numériques détenus à l’étranger.
Les actifs concernés comprennent les cryptomonnaies et les jetons numériques, conformément à l’article 1649 bis C du CGI. La déclaration s’effectue sur le formulaire n° 3916‑bis, à transmettre via l’espace personnel du site impots.gouv.fr (ou par courrier papier), en indiquant les références précises des comptes.
La date limite de dépôt coïn…
-
particulier
-
professionnel
-
International
« Partenaires EDI »
En mode EDI, seuls les partenaires habilités peuvent transmettre les fichiers fiscaux (TVA, TDFC, paiements, requêtes, déclarations de revenus) à la Direction générale des finances publiques.
Être partenaire EDI requiert des compétences informatiques et le respect des cahiers des charges propres à chaque procédure.
La rubrique « Documentation utile » regroupe les guides de transmission pour les différents flux : données fiscales et comptables, déclaration et paiement de la TVA, dépôts et paiements (IS, CVAE, RCM, TS, etc.), demandes d’information, ainsi que les déclarati…
-
partenaire
« Facturation électronique - Mise à jour des spécifications externes »
La version V2.4 du dossier des spécifications externes de la facturation électronique est désormais accessible sur le site « La Facturation électronique », rubrique « Je passe à la Facturation électronique », sous « Ressources documentaires » → « Spécifications externes ».
-
professionnel
« Facturation électronique - Mise à jour des spécifications externes »
Les spécifications externes publiées le 30 janvier 2023 ont été complétées : le cycle de vie de la facture ainsi que plusieurs cas d’usage et points divers sont désormais détaillés à la première page du dossier.
La version 2.3 est accessible via le menu Professionnel → Gérer mon entreprise/association → Je m’informe sur la facturation électronique → Je passe à la facturation électronique – Ressources documentaires → Spécifications externes B2B.
-
professionnel
« Facturation électronique - Mise à jour des spécifications externes »
Les spécifications externes de facturation électronique, publiées le 31 mars, ont été actualisées dans la rubrique « Professionnel > Gérer mon entreprise/association > Je passe à la facturation électronique > Ressources documentaires – Spécifications externes B2B ».
De nouveaux cas d’usage y sont intégrés et les modalités de transmission du e‑reporting sont précisées. Cette version constitue le texte de référence, mais pourra être enrichie ponctuellement à la suite de vos suggestions.
Pour toute question ou proposition, la DGFiP et l’AIFE restent disponibles à l’adresse …
-
professionnel
« Facturation électronique - Mise à jour des spécifications externes »
La version du 31 mars 2022 des spécifications externes de facturation électronique est désormais disponible en ligne.
Elle intègre de nouveaux cas d’usage et le mode service du portail public de facturation a été développé. Les spécifications seront enrichies au cours du premier semestre.
-
professionnel