Résultats de recherche
ex. : « Comment payer mes impôts » ou « Comment déclarer ses revenus »
Voici la liste des 439 résultats contenant les informations pour répondre à votre question : “🕗로또DB업데이트🟊💕@luxdb001⏣"
« Convention internationale - Lettonie »
« Situation mensuelle comptable des collectivités locales n°44 : situation 2026 au 31 mai 2026 »
Le 44ᵉ numéro de la Situation Mensuelle comptable des collectivités locales présente les données comptables au 31 mai 2026.
Le document est disponible en ligne sur la page dédiée à la Situation Mensuelle comptable des Collectivités Locales et est également publié sur le site officiel collectivites‑locales.gouv.fr.
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collectivite
« Situation mensuelle comptable des collectivités locales n°36 : Situation 2025 au 30 septembre 2025 »
Le 36ᵉ numéro de la Situation Mensuelle comptable des collectivités locales présente l’état financier des collectivités au 30 septembre 2025.
Le document est disponible en ligne sur la page dédiée à la Situation Mensuelle comptable des Collectivités Locales et sera également publié sur le site collectivites‑locales.gouv.fr.
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collectivite
« Formulaire n°2074 - Déclaration des plus ou moins values. »
« Les conditions générales »
Les entreprises assujetties à la TVA en France peuvent demander le remboursement de la TVA supportée dans un autre État membre de l’UE lorsqu’elles n’y sont pas établies, n’y réalisent aucune opération taxable imposant une immatriculation et ne sont pas tenues de s’enregistrer dans ce pays.
Le remboursement s’applique aux dépenses nécessaires à l’activité économique, justifiées par des factures comportant les mentions obligatoires, et classées selon des catégories (carburant, location ou frais de transport, péages, frais de voyage, hébergement, restauration, etc.). Chaque État membr…
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professionnel
« Bulletin "DGFiP Statistiques" n°52 - La taxe d’habitation sur les résidences secondaires en 2025 »
Le bulletin n° 52 de la série « DGFiP Statistiques » porte sur la taxe d’habitation appliquée aux résidences secondaires en 2025.
Il est élaboré par le Pôle statistique public du Département des études et statistiques fiscales, rattaché à la Direction générale des finances publiques, qui assure la production et la diffusion d’analyses couvrant l’ensemble des domaines fiscaux.
La publication est accessible dans l’espace « Statistiques et données » → « Études et statistiques » → « Fiscalité », où l’on trouve l’ensemble des numéros des séries DGFiP Statistiques et DGFiP Analyses.
« GPM NANTES-ST NAZAIRE »
« Je viens de me marier ou me pacser »
Via le service en ligne « Gérer mon prélèvement à la source », choisissez « Signaler un changement » et indiquez la date du mariage ou du Pacs ainsi que le nom, prénom, date de naissance et numéro fiscal de votre conjoint ou partenaire.
Précisez ensuite la composition du foyer : personnes à charge, éventuelles situations particulières (carte d’invalidité, rattachement d’enfant majeur, etc.) et indiquez l’ensemble des revenus du nouveau foyer pour l’année précédente et pour l’année en cours, même si ceux‑ci ne sont pas encore connus de l’administration.
Ces informations perme…
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particulier
« Convention internationale - Hong Kong »
« Nouveautés - Portail des successions vacantes : un bouquet de services pour vous informer et réaliser vos démarches en ligne »
Depuis le 13 janvier 2025, le Portail des successions vacantes permet d’exercer ses droits financiers et patrimoniaux en ligne : nomination aux services du Domaine, déclaration de créance et revendication d’une succession vacante sont désormais réalisables via des formulaires dématérialisés.
Le site accepte le dépôt des pièces obligatoires et facultatives, offre la consultation du statut de chaque démarche et, depuis le 17 mars 2025, autorise l’ajout de justificatifs complémentaires aux dossiers déjà soumis.
Une documentation complète accompagne les usagers : dépliant de pré…
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particulier