Résultats de recherche
ex. : « Comment payer mes impôts » ou « Comment déclarer ses revenus »
Voici la liste des 229 résultats contenant les informations pour répondre à votre question : “🔍@kssd56🔁자동차탁송 포토샵업체🍷위변조확인 심부름센터👜"
« Formulaire n°2086 - Déclaration des plus ou moins values de cessions d'actifs numériques »
« Plateforme collaborative : je suis une entreprise étrangère. »
Les plateformes collaboratives étrangères sont tenues de s’enregistrer auprès de l’administration fiscale et de se conformer aux obligations déclaratives prévues par la directive DAC 7.
Elles doivent obtenir un numéro d’enregistrement unique. L’accès aux services en ligne, à la documentation, à l’aide, aux réponses aux questions fréquentes et aux formulaires nécessaires se fait via les espaces dédiés de la plateforme.
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professionnel
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International
« Le dépôt de la demande »
Pour obtenir le remboursement de la TVA payée dans un autre État membre, la demande doit obligatoirement être faite en ligne depuis votre espace Professionnel, rubrique « Démarches ».
Il faut d’abord créer votre espace professionnel, puis y adhérer au service « Démarches » (options « Effectuer une démarche » et « Suivre mes démarches »). En cas de difficulté, l’assistance téléphonique ou le formulaire de contact sont disponibles du lundi au vendredi.
La soumission s’effectue via le service « Effectuer une démarche », qui propose un formulaire électronique uniformisé et c…
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professionnel
« Formulaire 6660-REV : Déclaration d'un local à usage professionnel - Millesime 2022 - N° CERFA 14248*06 »
« Je cesse mon activité »
Vous devez déclarer la cessation auprès du Centre de formalités des entreprises (CFE) ; le formulaire P4 s’applique aux personnes physiques, le M4 aux personnes morales. Le CFE assure la transmission des informations aux administrations concernées.
Dans les deux mois suivant la cessation, vous devez déposer les déclarations fiscales finales : résultats de l’exercice, TVA (CA3 ou CA12 selon le régime), éventuelle déclaration de valeur ajoutée (CVAE) et les déclarations sociales (DSN, DADS ou taxe sur les salaires). La cotisation foncière des entreprises (CFE) reste due pour l’année e…
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professionnel
« Ecole des Ponts ParisTech »
« Modalités de délivrance des quitus fiscaux pour les départements du Nord, du Pas-de-Calais, de la Moselle et du Bas-Rhin »
Les particuliers et les professionnels domiciliés dans les départements du Nord, du Pas‑de‑Calais, de la Moselle et du Bas‑Rhin doivent désormais s’adresser à un service unique pour obtenir le quitus fiscal lors de l’achat d’un véhicule dans un autre pays de l’Union européenne.
Ce service remplace les interlocuteurs fiscaux précédemment utilisés (services des impôts des entreprises) pour cette démarche dans les quatre départements concernés.
Fort de l’expérience acquise, la compétence de ce service unique sera progressivement étendue à l’ensemble du territoire français.
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particulier
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professionnel