Résultats de recherche

Filtrer les résultats

Type de profil

Type de contenu

Sources

Période

ex. : « Comment payer mes impôts » ou « Comment déclarer ses revenus »

Voici la liste des 326 résultats contenant les informations pour répondre à votre question : “📴@lhhjjhh⌏명세표 전문⬚외도 의뢰⇩대화내역 합성대행📨"

« Formulaire 2042-IOM : Déclaration des investissements outre-mer - Millesime 2024 - N° CERFA 14220*14 »

Fiche formulaire - PDF - 273.15 KB

24/04/2024 - Site impots.gouv.fr

Consulter l'article

« J'ai besoin de déposer une demande de renseignements hypothécaires. Comment procéder ? »

Cet aperçu est proposé par l’intelligence artificielle des Finances publiques, en cours d’expérimentation. Il vous permet de découvrir le contenu de la page

Pour obtenir un renseignement hypothécaire, adressez une demande au service de la publicité foncière qui a enregistré le bien.

Les coordonnées du service sont accessibles sur le site impots.gouv.fr, rubrique « Contact et prise de RDV ». Vous devez remplir le formulaire approprié, indiqué dans la notice 3241‑NOT‑SD, et régler la contribution de sécurité immobilière correspondant à votre requête.

En indiquant votre adresse e‑mail sur le formulaire, la réponse (ou les copies de documents) vous sera envoyée par courriel ; si vous choisissez la poste, des frais d’envoi seront appliqués.

  • particulier

Question Réponse

20/07/2026 - Site impots.gouv.fr

Consulter l'article

« Notice 3241-NOT-SD : Notice pour remplir les demandes de renseignements hypothécaires - Millesime 2019 - N° CERFA 50534#03 »

Fiche formulaire - PDF - 321.15 KB

02/01/2019 - Site impots.gouv.fr

Consulter l'article

« Convention internationale - République tchèque »

Article

25/01/2024 - Site impots.gouv.fr

Consulter l'article

« Formulaire n°5104-SD - Déclaration d'inscription par une société étrangère sans établissement stable en France »

Fiche formulaire

01/01/1970 - Site impots.gouv.fr

Consulter l'article

« Formulaire n°2651-SD - Extrait d'acte à cadre »

Fiche formulaire

01/01/1970 - Site impots.gouv.fr

Consulter l'article

« Notice 3517-S-NOT-SD : Notice pour remplir la déclaration n° 3517-S CA12/CA12E - Millesime 2026 - N° CERFA 51306#18 »

Fiche formulaire - PDF - 174.41 KB

02/01/2026 - Site impots.gouv.fr

Consulter l'article

« Notice 2779-NOT-SD : Notice explicative de la déclaration n° 2779 SD. - Millesime 2022 - N° CERFA 51224#11 »

Fiche formulaire - PDF - 130.74 KB

09/01/2026 - Site impots.gouv.fr

Consulter l'article

« Biens immobiliers - Cahier des charges de la déclaration d’occupation et de loyer par fichier »

  • partenaire

Article - PDF - 621.18 KB

31/03/2025 - Site impots.gouv.fr

Consulter l'article

« Designating Delegatees and Viewing Delegations »

  • professionnel

Article - PDF - 3.09 MB

19/06/2024 - Site impots.gouv.fr

Consulter l'article

Comment fonctionne notre IA ?

La Direction générale des Finances publiques propose un outil d’intelligence artificielle pour aider les usagers dans leurs recherches. Il s’agit d’une expérimentation : les aperçus permettent de découvrir le contenu de la page mais peuvent contenir des imprécisions, notamment pour les contenus longs ou complexes. Nous vous invitons à consulter les articles proposés pour prendre connaissance de l’intégralité des informations. 

Par ailleurs, ces aperçus n'ont pas de valeur juridique : ils ne peuvent être utilisés à des fins de litige. Pour obtenir une réponse précise à une question personnalisée, il est essentiel de consulter les services et les agents de la DGFiP.

Haut de page