Résultats de recherche
ex. : « Comment payer mes impôts » ou « Comment déclarer ses revenus »
Voici la liste des 324 résultats contenant les informations pour répondre à votre question : “💞❛@kssd56🦺🧱자금소명 수정‑통장내역 업자🧊🕮소명자료 영상제작업체🙄상간자 대행소🕃"
« Formulaire n°2574-SD - Certificat de créance »
« Formulaire n°2043-SD - Demande de taux personnalisé et/ou d'acomptes de prélèvement à la source »
« Formulaire n°4805-S-SD - Difficultés de paiement »
« Fiche AIU 11 : Déclarer et payer les revenus de capitaux mobiliers »
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professionnel
« Les cessions mobilières »
Les plus‑values réalisées par les particuliers lors de la cession onéreuse de valeurs mobilières (actions, obligations, droits sociaux, opérations de bourse, gains de PEA/PEA‑PME avant 5 ans, rachats de parts de SICAV ou FCP, etc.) sont imposables à l’impôt sur le revenu. Sont exonérées les cessions de titres détenus dans un PEE, les retraits de PEA/PEA‑PME après 5 ans et les parts de certains fonds de placement à risque, sous réserve des conditions légales.
Le calcul de la plus‑value correspond à la différence entre le prix de cession (net des frais et charges) et le prix d’acquisi…
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particulier
« Régularisation des montants d'aides perçues pour compenser les coûts fixes »
Chaque entreprise ayant perçu une aide « coûts fixes » liée à la Covid‑19 doit, pour chaque période concernée, comparer l’excédent brut d’exploitation (EBE) estimé lors de l’octroi de l’aide avec le résultat net réel. Cette comparaison détermine si un remboursement partiel ou total de l’aide est exigé ; aucune restitution n’est requise lorsque l’EBE couvre ou dépasse le résultat net, ou lorsque le montant perçu reste dans les limites prévues (différentes pour les petites entreprises).
La vérification doit être effectuée chaque exercice comptable, avec l’assistance d’un expert‑compta…
« Formulaire n°2646-SD - Paiements sur états relatifs aux actes notariés »
« Revenus fonciers »
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particulier
« Payment extensions »
Vous pouvez demander un délai de paiement en ligne, via la messagerie sécurisée de votre espace personnel (section « J’ai un problème concernant le paiement de mon impôt »), ou auprès de votre centre des finances publiques. Le dossier doit contenir le questionnaire de difficultés de paiement, votre avis d’imposition, un RIB et les justificatifs de vos difficultés (bulletins de salaire, quittances de loyer, factures, etc.).
Il est recommandé d’envoyer la demande dès réception de l’avis d’imposition. L’administration examine chaque dossier en fonction de la situation personnelle du co…
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particulier
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International
« Pourquoi mon taux de prélèvement à la source a été modifié en septembre de l'année N sans que j'intervienne ? »
Le taux de prélèvement à la source appliqué en septembre provient automatiquement de la déclaration de revenus que vous avez faite au printemps. Il remplace le taux précédent et reste en vigueur jusqu’à la fin de l’année suivante, sauf modification de votre part.
Si ce taux ne reflète pas vos revenus actuels, vous pouvez le mettre à jour depuis votre espace « Finances publiques », rubrique « Gérer mon prélèvement à la source », puis « Actualiser suite à une hausse ou une baisse de vos revenus ». L’administration transmet alors le nouveau taux à votre employeur ou à tout autre collec…
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particulier