Résultats de recherche
ex. : « Comment payer mes impôts » ou « Comment déclarer ses revenus »
Voici la liste des 330 résultats contenant les informations pour répondre à votre question : “👘등기 서비스업체⟧⮺@psdfg66⍶채팅기록 외주업체⟀▜"
« Notice 3241-NOT-SD : Notice pour remplir les demandes de renseignements hypothécaires - Millesime 2026 - N° CERFA 50534#04 »
« Notice 3241-NOT-SD : Notice pour remplir les demandes de renseignements hypothécaires - Millesime 2026 - N° CERFA 50534#04 »
« Notice 3241-NOT-SD : Notice pour remplir les demandes de renseignements hypothécaires - Millesime 2026 - N° CERFA 50534#04 »
« Notice 3241-NOT-SD : Notice pour remplir les demandes de renseignements hypothécaires - Millesime 2026 - N° CERFA 50534#04 »
« Quels sont les occupants que je dois déclarer dans le cadre du service en ligne « Biens immobiliers » ? »
Vous devez déclarer tous les occupants dont vous avez connaissance, qu’ils soient locataires ou occupants à titre gratuit.
La déclaration comprend : la façon dont le local est occupé, la nature de l’occupation (résidence principale, secondaire, location, occupation gratuite ou vacance), l’identité de chaque occupant (nom, prénom, date et lieu de naissance pour les personnes physiques ; dénomination et SIREN pour les personnes morales), ainsi que la période d’occupation ou de vacance. Pour les locations saisonnières, il faut préciser le début de la période, le mode de gestion (direct…
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particulier
« VAT refunds »
Les sociétés non françaises qui n’effectuent aucune opération soumise à TVA en France peuvent, sous certaines conditions, obtenir le remboursement de la TVA afférente aux dépenses professionnelles engagées sur le territoire français. Deux régimes s’appliquent : les entreprises établies dans un État membre de l’Union européenne et celles établies hors UE.
Les entreprises de l’UE déposent leur demande de remboursement par voie électronique via le portail de leur pays d’établissement, en transmettant les factures numérisées et en respectant les délais de dépôt fixés par la législation …
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professionnel
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International
« Formulaire n°5104-SD - Déclaration d'inscription par une société étrangère sans établissement stable en France »
« Circulation de SMS frauduleux »
Ces SMS se font passer pour la DGFiP, le site impots.gouv.fr ou l’application Impots.gouv et prétendent signaler un trop‑perçu d’impôt, en invitant le destinataire à cliquer sur un lien pour obtenir le remboursement.
Il ne faut jamais cliquer sur ces liens ni répondre à ce type de message, car il s’agit de tentatives de fraude.
La DGFiP n’utilise jamais ce canal pour contacter les usagers. Pour plus d’informations, consultez la page « Sécurité informatique : soyez vigilants ! ».
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particulier
« Convention DGFiP »
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partenaire
« Je fais des échanges commerciaux entre DOM »
Les DOM sont considérés comme des territoires d’exportation les uns par rapport aux autres, à l’exception de la Guadeloupe et de la Martinique qui forment un même territoire fiscal. Ainsi, les livraisons de biens depuis un DOM vers un autre DOM (hors Guadeloupe‑Martinique) sont traitées comme des exportations et sont exonérées de TVA ; la facture doit porter la mention d’exonération et l’opération est reportée sur la déclaration de TVA.
Lorsque les biens circulent entre la Guadeloupe et la Martinique, la TVA s’applique normalement et doit être indiquée sur la facture. Pour les éch…
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professionnel