Résultats de recherche
ex. : « Comment payer mes impôts » ou « Comment déclarer ses revenus »
Voici la liste des 169 résultats contenant les informations pour répondre à votre question : “🏪🕮대출관련 제작업체🤩⍜@kssd56⇜"
« Formulaire 2050-LIASSE : LIASSE BIC/IS - REGIME RN (Tableaux n° 2050-SD à 2059-G-SD) - Millesime 2024 - N° CERFA 15949*06 »
« Formulaire n°2069-A-SD - Crédit d'impôt pour dépenses de recherche »
« Les conditions d'éligibilité pour le mois de mai 2026 »
Le décret du 8 mai 2026 instaure une aide financière de 20 centimes d’euro par litre de gazole non routier acheté en mai 2026, destinée aux petites et moyennes entreprises du bâtiment et des travaux publics.
Sont éligibles les entreprises françaises résidentes fiscales exerçant l’une des activités de construction listées, disposant d’un effectif limité (initialement à 20 salariés), d’un chiffre d’affaires ou d’un total de bilan modestes, respectant les normes d’émission des engins, à jour de leurs obligations fiscales et sociales, et non en procédure de redressement ou liquidation. …
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professionnel
« Formulaire n°2058-SD - Liasse fiscale des sociétés fiscalement intégrées »
« Formulaire n°2842-SD - Demande d'approvisionnement de base ou de reconstitution de l'approvisionnement »
« Les textes »
La loi du 28 décembre 2017 fixe les principes généraux de la révision des valeurs locatives des locaux professionnels.
Les décrets du 28 juin 2018 codifient les dispositions relatives à cette révision, précisent le rôle des commissions départementales et définissent les règles d’évaluation applicables.
L’arrêté du 28 juin 2018 adapte l’annexe IV du code général des impôts aux modalités de révision des valeurs locatives des locaux professionnels.
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professionnel
« Les textes »
Loi du 28 décembre 2017 de finances rectificative, article 30, consacre les principes généraux de la révision des valeurs locatives des locaux professionnels.
Décrets du 28 juin 2018 codifient les dispositions relatives à cette révision, précisent le rôle des commissions départementales et définissent les règles d’évaluation applicables aux locaux professionnels.
Arrêté du même jour adapte les dispositions de l’annexe IV du code général des impôts aux modalités de révision des valeurs locatives des locaux professionnels.
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particulier
« Taxe sur les surfaces commerciales (TaSCom) »
La taxe sur les surfaces commerciales (TaSCom) s’applique aux établissements de vente au détail permanents en France, ouverts depuis 1960, dont le chiffre d’affaires annuel dépasse le seuil fixé et dont la surface de vente dépasse 400 m² (ou, pour les réseaux, la surface cumulée dépasse 4 000 m²).
Les obligations déclaratives sont centralisées auprès du service des impôts des entreprises (SIE) : chaque établissement doit déposer le formulaire n° 3350, accompagné du paiement, avant le 15 juin de l’année d’imposition. En cas de cessation d’activité, la déclaration porte sur la pério…
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professionnel
« Nous connaître »
Le site www.impots.gouv.fr regroupe l’ensemble des services en ligne officiels de la Direction générale des finances publiques (DGFiP) et appartient au Ministère de l’Économie et des Finances.
Il propose les mentions légales, les informations de la CNIL, le répertoire des informations publiques et des consignes de sécurité sur internet.
La DGFiP, accessible via ce portail, présente ses sites et services en ligne, ses rapports d’activité, ses missions, ses services locaux ainsi que ses ressources documentaires, avec un accès complémentaire sur le site ministériel economie.gouv.fr.