Résultats de recherche
ex. : « Comment payer mes impôts » ou « Comment déclarer ses revenus »
Voici la liste des 188 résultats contenant les informations pour répondre à votre question : “🌼{텔@ⓢⓤⓟⓔⓡⓜⓐⓝ①①⑨}야동광고방법오피스텔성매매광고디시✟토토파트너모집홍보전문게임작업장홍보디시🝕일수광고문의🦦"
« Fiche EP-SL 1 : Créer un espace professionnel simplifié et adhérer aux services »
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professionnel
« Notice 2074-DIR-NOT : Notice de la déclaration 2074 - DIR - Millesime 2025 - N° CERFA 51171#19 »
« Puis-je déclarer l’occupation de mon bien immobilier au moyen d’une déclaration papier ? »
Vous devez en principe déclarer l’occupation de votre bien immobilier en ligne, via votre espace Finances publiques, rubrique « Biens immobiliers ». Le formulaire papier 1082‑OD‑SD reste toutefois accessible si vous ne disposez pas d’accès à internet.
En cas de difficulté, vous pouvez solliciter le service d’assistance national des particuliers de la DGFiP ou votre service gestionnaire, dont les coordonnées figurent dans la rubrique « Contact et prise de RDV » de la page. Ces interlocuteurs vous aideront à remplir votre obligation déclarative.
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particulier
« Je signale un changement d'adresse ou d'email »
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particulier
« Les dossiers de presse »
Les dossiers de presse rassemblent les communications officielles de l’administration fiscale.
Ils comprennent un kit dédié au lancement de la campagne 2018 de déclaration de l’impôt sur le revenu, un autre portant sur le prélèvement à la source, ainsi qu’un dossier d’information relatif à la déclaration des revenus de 2016.
Un volet vise à renforcer les relations entre l’administration fiscale et les entreprises.
Un accès est prévu pour la documentation destinée aux médias, complété par les dossiers de presse ministériels.
« Espace professionnel : les bonnes pratiques en matière de téléprocédures »
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professionnel
« J'utilise une pièce de mon habitation principale pour mon activité professionnelle. Dois-je déposer une déclaration de création (n° 1447-C) ? »
Vous devez déposer la déclaration initiale de cotisation foncière des entreprises (formulaire 1447‑C) avant le 31 décembre de l’année de création ou de transfert de votre activité, même si vous exercez depuis votre domicile.
Le formulaire doit préciser la surface de votre habitation affectée à l’activité, la nature du démarrage (création ou transfert) ainsi que la date de mise en place, le nombre de salariés et le chiffre d’affaires prévisionnel.
Sauf cas d’exonération, l’utilisation d’une partie du logement principal pour une activité professionnelle entraîne le paiement de…
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professionnel
« Je me marie, je me pacse »
Le mariage ou le PACS crée un nouveau foyer fiscal ; il faut le signaler dans les 60 jours sur le service « Gérer mon prélèvement à la source » afin d’ajuster le taux de prélèvement et les acomptes.
Pour l’année où l’union intervient, la règle générale est de déposer une seule déclaration commune regroupant les revenus du couple. Il est possible, uniquement pour cette même année, d’opter pour une imposition séparée, chaque conjoint remplissant sa propre déclaration.
Le couple est solidaire du paiement de l’impôt lorsqu’il déclare en commun ; en cas d’imposition séparée, chaq…
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particulier
« Je suis une entreprise, démarches à accomplir »
La transformation d’une société modifie généralement les statuts sans créer de nouvelle personne morale, sauf dans les cas où le changement de régime juridique implique la création d’un groupement ou d’une autre forme juridique, auquel cas la société perd sa personnalité morale.
Dans le cas habituel, il faut d’abord enregistrer le procès‑verbal et les statuts rectifiés si l’acte le requiert, puis publier un avis de modification dans un journal d’annonces légales dans le mois qui suit. Enfin, il faut déposer le dossier de modification (acte, statuts mis à jour, attestation de parutio…
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professionnel
« Données personnelles »
Impots.gouv.fr, site du Ministère des Finances, est déclaré à la CNIL depuis 2002. La Direction générale des Finances publiques (DGFiP) assure le traitement des données personnelles liées aux déclarations de revenus, prélèvement à la source, déclarations foncières, fraude fiscale et autres services, conformément aux documents de présentation publiés.
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