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ex. : « Comment payer mes impôts » ou « Comment déclarer ses revenus »
Voici la liste des 332 résultats contenant les informations pour répondre à votre question : “🌤@kssd56⍰토토사이트 편집업체◵지인소재확인 대행🄚"
« #ArrêtonsLesViolences : la Direction générale des Finances publiques assure désormais la confidentialité des adresses des victimes de violences conjugales »
Depuis avril 2024, la Direction générale des Finances publiques (DGFiP) garantit la confidentialité des adresses des victimes de violences conjugales qui le demandent, notamment lors d’une séparation.
Le dispositif masque l’adresse sur les avis d’imposition, les taxes foncières et tout document dématérialisé, et signale aux agents que l’adresse ne doit pas être communiquée. La demande d’anonymisation ne nécessite aucun justificatif et est mise en œuvre en moins de 48 heures.
Un réseau de plus de 130 référents, formés dans les services de contact et les guichets publics, …
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particulier
« Formulaire n°2035-SD - Revenus non commerciaux et assimilés - Régime de la déclaration contrôlée »
« Déclarer et payer l'impôt sur les sociétés »
La procédure de déclaration et de paiement de l’impôt sur les sociétés permet aux entreprises d’envoyer, de façon dématérialisée, leur déclaration de résultats ainsi que la plupart des annexes obligatoires.
Elles peuvent le faire directement via le dispositif EFI ou recourir à un ou plusieurs prestataires mandatés, appelés « partenaires EDI », qui assurent la transmission électronique des données.
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professionnel
« Formulaire 6705-TS-SD : Taxe annuelle sur les surfaces de stationnement - Millesime 2024 - N° CERFA 15306*07 »
« Notice 3350-NOT-SD : Taxe sur les surfaces commerciales 2023 - Millesime 2023 - N° CERFA 51395#14 »
« Banques »
Le service dédié aux banques propose la vérification du dernier avis d’impôt, un compte‑rendu sur la TVA financière et une plateforme d’échange de fichiers pour la dématérialisation des saisies bancaires.
Depuis la transposition de la 5ᵉ directive AML, les établissements doivent déclarer les mandataires, bénéficiaires effectifs et locations de coffres‑forts au fichier FICOBA. La législation est entrée en vigueur le 1 septembre 2020, avec un délai jusqu’à fin 2024 pour les comptes déjà enregistrés, et la DGFiP accepte les flux AML5 depuis juin 2021. Les banques sont invitées à prév…
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partenaire
« Formulaire n°1535-TFC - Notice avis taxe sur les friches commerciales »
« Notice 3310-CA3G-NOT-SD : Notice pour remplir la déclaration récapitulative n° 3310-CA3G - Millesime 2026 - N° CERFA 51648*13 »
« Protocole de test Pilote »
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partenaire
« Fiche EP 4 : Modifier les coordonnées de votre espace professionnel »
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professionnel