Résultats de recherche
ex. : « Comment payer mes impôts » ou « Comment déclarer ses revenus »
Voici la liste des 44 résultats contenant les informations pour répondre à votre question : “🌕@paw3355⏔✺코인DB해킹문자업자🁄🅮비급여MRA디비✅최신퍼미션로또DB파는곳❁🎕유료회원해킹디비보유🄓"
« Convention internationale - Biélorussie »
« La TVA économique augmente de 1,0 % en 2025 »
La TVA économique des entreprises augmente de 1 % en 2025, atteignant 211 milliards d’euros, grâce à la hausse des recettes du dispositif ordinaire et du guichet unique.
Les ventes soumises au taux normal (20 %) restent quasi stables, tandis que les ventes aux taux réduits de 10 % et 5,5 % progressent de plus de 3 %, et celles au taux particulier de 2,1 % connaissent une hausse notable. Cette dynamique provient surtout des activités spécialisées, scientifiques, techniques et financières, alors que l’industrie et le commerce contribuent à la baisse globale.
Le stock des repor…
« La messagerie sécurisée »
La messagerie sécurisée, accessible 7 jours/7 depuis votre espace Finances publiques et l’application mobile, vous permet de poser des questions sur votre situation fiscale, de demander des documents, de signaler un changement de situation (adresse, coordonnées bancaires, situation familiale ou professionnelle) et d’effectuer une réclamation en ligne.
Pour l’utiliser, connectez‑vous à votre espace, cliquez sur l’icône « Messagerie sécurisée », puis sur « Écrire ». Vous choisissez le motif de votre demande parmi les catégories proposées : changement de situation, paiement, question…
« Convention internationale - Corée du sud »
« Directive UE « DAC6 » - Déclaration des dispositifs transfrontières - Les marqueurs »
-
International
« Imprimés frauduleux adressés à des auto-entrepreneurs »
-
professionnel
« Droits d'enregistrement »
Les tableaux accessibles via les liens indiqués répertorient les tarifs, abattements, réductions et exonérations applicables aux droits d’enregistrement et à la taxe de publicité foncière.
Ils précisent également les mesures similaires concernant la taxe communale additionnelle à ces droits.
Les références couvrent les périodes mensuelles du 1er janvier au 1er juin 2026, chaque tableau correspondant à un mois précis.
-
partenaire
« Transferts d'informations en application des dispositifs CRS/DAC2 »
Le texte de référence principal est le Bulletin officiel des Finances Publiques (BOFiP) relatif à l’échange automatique international.
Le cahier des charges regroupe plusieurs documents : le cahier des charges « Transfert d’informations en application des dispositifs CRS/DAC2 – revenus 2025 (version 3.7) », le schéma de collecte général, ainsi que deux schémas de collecte spécifiques à la Nouvelle‑Calédonie (phase de test et phase de production).
Une règle de nommage précise les conventions à appliquer aux fichiers « CRS/DAC2 », garantissant leur conformité et leur traçabili…
« Je déclare et je paie »
Les opérateurs inscrits au guichet unique de TVA (OSS) déclarent leurs prestations de services et ventes à distance de façon trimestrielle, tandis que les participants au régime d’importation (IOSS) le font mensuellement. La déclaration doit être déposée avant la fin du mois suivant la période concernée, même en l’absence d’opérations imposables.
Une fois validée, la déclaration peut être modifiée jusqu’à la date limite de dépôt ; au‑delà, elle devient définitive. Elle s’effectue en ligne via la rubrique « Guichet de TVA UE » du compte professionnel, en renseignant pour chaque État …
-
professionnel
« Je déclare et je paie »
Vous devez déposer chaque trimestre, au plus tard le 20 du mois suivant, une déclaration de TVA via le mini‑guichet TVA UE de votre espace professionnel, même si aucune opération n’est à déclarer. Le dépôt se fait en sélectionnant la période concernée et en validant le brouillon.
Dans la déclaration, indiquez pour chaque État membre de consommation le taux de TVA applicable et le montant des prestations réalisées, en euros. Ajoutez une ligne par État membre et, le cas échéant, précisez le numéro de TVA de votre établissement stable lorsqu’il intervient.
Le paiement s’effectu…
-
professionnel