Résultats de recherche
ex. : « Comment payer mes impôts » ou « Comment déclarer ses revenus »
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« École polytechnique »
« Entreprises nouvelles »
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professionnel
« Convention internationale - Pologne »
« Convention internationale - Allemagne »
« Formulaire n°2020-TGAP-SD - Taxe générale sur les activités polluantes »
« Formulaire n°2048-IMM - PVI. Cessions d'immeubles ou de droits immobiliers. »
« Convention internationale - Moldavie »
« Exercice d'une activité en nom personnel »
L’entrepreneur individuel exerce en son nom propre et est imposé de plein droit à l’impôt sur le revenu ; il peut toutefois, dans les trois mois suivant la création ou la clôture de l’exercice, opter pour l’impôt sur les sociétés. Sa responsabilité financière se limite au patrimoine professionnel, distinct du patrimoine personnel sans formalité d’affectation.
Seule une personne physique peut créer cette structure, qui peut couvrir les activités commerciales, libérales, artisanales ou agricoles ne nécessitant pas d’importants investissements. Aucun capital social n’est requis et les …
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professionnel
« BRGM »
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partenaire