Résultats de recherche
ex. : « Comment payer mes impôts » ou « Comment déclarer ses revenus »
Voici la liste des 381 résultats contenant les informations pour répondre à votre question : “🆭✂웹사이트데이터베이스우회접속🌌🦦@luxdb001⯬▓"
« Transferts d'informations en application de la loi FATCA »
Le cadre de référence pour les transferts d’informations au titre de la loi FATCA repose sur le Bulletin officiel des Finances Publiques (BOFiP) relatif à l’échange automatique international.
Le cahier des charges précise les exigences techniques et procédurales applicables aux déclarations de revenus 2025, version 5.3, afin d’assurer la conformité des flux de données avec les obligations FATCA.
Une règle de nommage standardisée est imposée pour les fichiers « FATCA », garantissant une identification uniforme et une prise en charge automatisée par les systèmes récepteurs.
« Indisponibilité des services en ligne le 13/11 de 8h à 9h »
Le portail impots.gouv.fr et l’ensemble des services en ligne seront indisponibles le 13 novembre, de 8 h à 9 h, en raison d’une mise à jour technique.
Nous vous présentons nos excuses pour la gêne occasionnée.
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particulier
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professionnel
« Liste des organismes européens agréés »
Liste des organismes européens agréés à recevoir des dons ouvrant droit aux avantages fiscaux prévus par les articles 200, 238 bis et 885‑O V bis A du CGI.
Le registre regroupe des associations, fondations et institutions publiques provenant de plusieurs pays (Pays‑Bas, Belgique, Luxembourg, Roumanie, etc.). On y trouve des ONG humanitaires (Médecins Sans Frontières, Croix‑Rouge néerlandaise, Amnesty International Pays‑Bas), des fondations culturelles et artistiques (Fondation « Museo de bella artes de Bilbao », Rijksmuseum van Oudhenen), des structures d’aide sociale (Home La Pomme…
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particulier
« Textes législatifs et réglementaires »
L’ordonnance n° 2020‑115 du 12 février 2020 transpose la directive européenne AML 5, renforçant le dispositif français de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.
Elle introduit de nouvelles dispositions dans le Code général des impôts et le Livre des procédures fiscales : mise à jour du registre des trusts, définition fiscale des trusts, obligations déclaratives pour leurs administrateurs, levée du secret professionnel sur demande des autorités, obligation de signaler les divergences sur les bénéficiaires effectifs, et fixation d’une durée de conserv…
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partenaire
« Publication des rescrits de portée générale anonymisés dans BOFiP-Impôts »
Cette série publie les rescrits fiscaux de portée générale sous forme anonymisée.
Les documents sont disponibles chaque mois dans la rubrique « A savoir … » du site impots.gouv.fr, via le chemin : Les rescrits → Documentation utile → BOFiP‑Impôts : les derniers rescrits publiés.
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particulier
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professionnel
« La Direction générale des Finances publiques se mobilise pour mieux vous servir en renforçant sa présence dans les territoires »
La DGFiP renforce sa présence locale en s’appuyant sur le réseau France Services, où les usagers peuvent obtenir des renseignements et être accompagnés dans leurs démarches administratives.
Un service de paiement de proximité, testé dans plusieurs départements, est progressivement déployé chez les buralistes partenaires, permettant de régler factures, amendes et impôts en espèces ou par carte bancaire.
Des permanences d’agents de la DGFiP sont également assurées dans les mairies et autres lieux de proximité, en complément de l’accueil permanent dans les centres des Finances publiques.
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particulier
« Présentation de la DGFiP / Overview of DGFIP »
Créée en avril 2008 par la fusion de la direction générale des impôts et de la direction générale de la comptabilité publique, la DGFiP dépend du ministre de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique. Elle regroupe l’ensemble des services publics chargés de la fiscalité et de la gestion comptable de l’État.
Ses missions principales portent sur la fiscalité (détermination, collecte et contrôle des impôts, tenue du cadastre) et sur la comptabilité publique (gestion financière de l’État et des collectivités, suivi des dépenses, soutien à l’activité économ…
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institutionnel
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media
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International
« Foire aux questions - Imposition minimale mondiale »
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professionnel
« Changing a Login Email Address or Password »
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professionnel
« Exemples de fichiers Ecollab »
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