Résultats de recherche
ex. : « Comment payer mes impôts » ou « Comment déclarer ses revenus »
Voici la liste des 266 résultats contenant les informations pour répondre à votre question : “🃰⏥장물판매 흥신소↱사업자등록증 의뢰⬓🦼@kssd56🌜소명 포토샵대행⎁🥮"
« Accessibilité de la recherche de transactions immobilières »
La direction générale des Finances publiques (DGFiP) s’engage à rendre accessibles ses sites, applications et progiciels, conformément à la loi du 11 février 2005, en suivant son schéma pluriannuel et son plan annuel d’accessibilité. Cette déclaration concerne le service « Rechercher des transactions immobilières », qui est déclaré partiellement conforme au référentiel RGAA 4.1, avec quelques points de non‑conformité identifiés, notamment la gestion de la durée de session et le module de cartographie IGN, qui ne sont pas soumis à l’obligation d’accessibilité.
Le site a été audité pa…
« Formulaire : TFPB : Abattement VL immeubles affectés à la recherche industrielle et technique - Millesime 2016 - N° CERFA 15531*01 »
« L'e-reporting pour les entreprises étrangères sans établissement stable en France »
L’e‑reporting concerne les entreprises étrangères sans établissement stable en France qui sont redevables de la TVA française ; le dispositif d’e‑invoicing ne s’applique pas à ces sociétés, mais elles doivent transmettre à l’administration les informations relatives aux opérations taxées en France.
Le calendrier prévoit une mise en œuvre progressive : les grandes entreprises et les ETI vendeuses ou prestataires sont concernées dès le 1 septembre 2026, tandis que les micro‑entreprises, TPE, PME et les acquéreurs redevables de TVA le sont à partir du 1 septembre 2027. Elles peuvent to…
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professionnel
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International
« Vous venez de vendre ou d'acheter des titres de sociétés non cotées ? »
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professionnel
« Je n’ai pas déposé de déclaration pour mon local professionnel, puis-je réparer mon omission ? »
La déclaration foncière 6660‑REV doit être faite dans les 90 jours suivant la construction, l’agrandissement, le changement d’affectation ou d’utilisation d’un local professionnel ; seule la partie professionnelle d’un bien mixte est concernée.
En cas d’oubli ou de contestation des données, il faut contacter le service départemental des impôts fonciers par messagerie sécurisée depuis son espace professionnel sur impots.gouv.fr. Si la messagerie n’est pas encore activée, il faut créer ou adhérer à un espace professionnel simplifié, comme indiqué dans les fiches d’aide de l’administra…
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professionnel
« La vente des biens issus des successions vacantes »
Après l’inventaire de l’actif successoral, le curateur d’une succession vacante organise la vente des biens afin de financer les dépenses et les dettes de la succession.
Les meubles dont la valeur couvre les frais de vente sont confiés à des commissaires-priseurs, huissiers ou autres professionnels et sont vendus aux enchères, en salle, en ligne ou sur place, à l’unité ou par lot. Les recettes nettes sont versées à l’actif de la succession, tandis que les meubles de faible valeur ou non acquis sont détruits.
Les immeubles sont cédés rapidement, selon la nature du bien et le …
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particulier
« Facturation électronique - Liste des plateformes de dématérialisation partenaires immatriculées sous réserve »
La liste des entreprises retenues par l’administration pour la première étape de l’immatriculation à la facturation électronique est disponible en ligne.
Elle est consultable dans la rubrique « Professionnel » (Gérer mon entreprise/association → Je passe à la facturation électronique → Ressources documentaires) ainsi que dans la rubrique « Partenaire » (Les partenaires de la DGFiP → Facturation électronique → En savoir plus).
Ces entreprises sont immatriculées, sous réserve de leur futur raccordement au portail public de facturation.
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professionnel
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partenaire
« Formulaire 3236-SD : Notice pour remplir les demandes de renseignements hypothécaires - Millesime 2026 - N° CERFA 50534#04 »
« Formulaire 3350-C-SD : Taxe sur les surfaces commerciales - Cessation d'exploitation au cours de l'année 2023 - Millesime 2023 - N° CERFA 15697*07 »
« Facturation électronique - fiche pratique : ETI/GE au régime réel normal trimestriel facturant des ventes de biens et PS à des particuliers »
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professionnel