Résultats de recherche
ex. : « Comment payer mes impôts » ou « Comment déclarer ses revenus »
Voici la liste des 201 résultats contenant les informations pour répondre à votre question : “🂎⌌출금한도 제작서비스⏽🅴계좌 포토샵업체🔃👩@kkddyy88💗⮊""
« Means of payment of gift duties owed »
Déclarez votre don en ligne sur le site impots.gouv.fr, rubrique « Déclarez », puis choisissez le paiement par carte bancaire ou autorisation de prélèvement.
Si le bien doit être enregistré auprès du Service de Recouvrement des Non‑Résidents, le paiement des droits de donation s’effectue à ce même service. Dans les autres cas, l’enregistrement et le règlement se font auprès du service des impôts compétent pour la localisation du bien.
Le paiement peut être réalisé par virement bancaire en contactant le service d’enregistrement concerné. Un chèque libellé à l’ordre du Trésor …
-
en
-
individual
-
International
« How can stamp duty be paid ? »
Le droit de timbre peut être réglé en espèces, par chèque ou chèque certifié libellé à l’ordre du Trésor Public, ou par virement bancaire.
Lorsque le dossier est géré par le Service de Recouvrement des Non‑Résidents, le paiement doit être effectué auprès de ce service.
Coordonnées du service : Recette des Non‑Résidents, 10 rue du Centre, TSA 50014, 93465 Noisy‑le‑Grand Cedex – email : recette.nonresidents@dgfip.finances.gouv.fr.
-
professionnel
-
International
« Facturation électronique - Liste des plateformes de dématérialisation partenaires immatriculées sous réserve »
La liste des entreprises retenues par l’administration pour la première étape de l’immatriculation à la facturation électronique est disponible en ligne.
Elle est consultable dans la rubrique « Professionnel » (Gérer mon entreprise/association → Je passe à la facturation électronique → Ressources documentaires) ainsi que dans la rubrique « Partenaire » (Les partenaires de la DGFiP → Facturation électronique → En savoir plus).
Ces entreprises sont immatriculées, sous réserve de leur futur raccordement au portail public de facturation.
-
professionnel
-
partenaire
« Guide utilisateur APEX - Compte responsable »
-
partenaire
« Professions indépendantes »
Les revenus d’une activité indépendante sont imposés à l’impôt sur le revenu dans la catégorie correspondant à la nature de l’activité : bénéfices industriels et commerciaux (BIC) pour les activités commerciales, industrielles ou artisanales, bénéfices non commerciaux (BNC) pour les professions libérales, et bénéfices agricoles (BA) pour les exploitants agricoles. Le résultat de l’activité (ou la quote‑part) doit être reporté sur la déclaration 2042‑C‑PRO, où l’administration applique un abattement forfaitaire représentatif des charges avant de soumettre le revenu au barème progressif.
…-
particulier
« Vous êtes un éditeur de logiciel de gestion locative »
Le logiciel de gestion locative doit pouvoir générer le fichier de déclaration d’occupation et de loyers au format CSV conforme au tracé normé indiqué dans le manuel utilisateur.
Il doit également intégrer, pour chaque local (logement, stationnement ou cave), un numéro invariant de 12 caractères numériques. En cas de difficulté, le support est disponible à l’adresse : bureau.gf1b.modernisation.th@dgfip.finances.gouv.fr.
-
partenaire
« Excédent d'IS »
Lorsque la liquidation de l’impôt sur les sociétés donne lieu à un excédent, l’entreprise doit le signaler sur le relevé de solde 2572‑SD (case 14, page 2) pour demander le remboursement. Le remboursement est effectué par virement du comptable public ; les montants inférieurs à 8 € ne sont pas restitués.
Si le solde excédentaire est supérieur au montant demandé, l’administration adresse à l’entreprise une lettre de restitution indiquant le montant effectivement remboursé (limité à la demande) ainsi qu’une situation rectifiée détaillant la liquidation définitive, permettant éventuell…
-
professionnel
« Je choisis le régime du micro-entrepreneur (auto-entrepreneur) »
Le régime du micro‑entrepreneur simplifie le paiement des cotisations sociales et, sur option, le versement libératoire de l’impôt sur le revenu, calculé directement sur le chiffre d’affaires ou les recettes.
Sans option libératoire, l’impôt est prélevé à la source via des acomptes mensuels ou trimestriels ; le chiffre d’affaires doit être déclaré sur la déclaration complémentaire de revenus. Avec l’option, le paiement forfaitaire s’effectue en même temps que les cotisations, et le revenu est indiqué dans la même déclaration.
Le micro‑entrepreneur bénéficie de la franchise e…
-
professionnel
« Facturation électronique - Publication de la version anglaise des spécifications externes - External specification file in English »
Vous trouverez l’ensemble du dossier de spécifications ainsi que les annexes en version anglaise dans la rubrique : Professionnel > Gérer mon entreprise/association > Je passe à la facturation électronique > Ressources documentaires - Spécifications externes B2B.
-
professionnel
« Facturation électronique - fiche pratique : AE/TPE/PME au régime simplifié d’imposition facturant uniquement des PS à des particuliers »
-
professionnel