Résultats de recherche
ex. : « Comment payer mes impôts » ou « Comment déclarer ses revenus »
Voici la liste des 173 résultats contenant les informations pour répondre à votre question : “🁒🗯대출관련 외주🀪@fck6944⏷🕄지급정지해제 수정대행🕸"
« Je demande un remboursement (TVA, impôt sur les sociétés, crédit d'impôt) »
Cet aperçu est proposé par l’intelligence artificielle des Finances publiques, en cours d’expérimentation. Il vous permet de découvrir le contenu de la page
Vous disposez d’une créance sur l’État (TVA, impôt sur les sociétés, crédit d’impôt) ; la demande de remboursement doit être faite depuis votre espace professionnel ou, le cas échéant, depuis l’espace Finances publiques, dans les mêmes délais que la déclaration de liquidation.
Le remboursement d’un crédit de TVA, d’un excédent d’IS ou d’un crédit d’impôt s’effectue en ligne via les formulaires appropriés (3519 ou 3517 pour la TVA, 2572‑SD/2573‑SD pour l’IS, 2069‑RCI‑SD ou 2042‑C‑PRO pour les crédits d’impôt). La demande est examinée par le service des impôts des entreprises (SIE) qu…
-
professionnel
Article
« Formulaire n°2902-SD - Etat de suivi des intérêts différés transférés au niveau du résultat d'ensemble »
Fiche formulaire
« Formulaire n°2065-INT-SD - Notification d'appartenance au champ des obligations déclaratives internationales »
Fiche formulaire