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ex. : « Comment payer mes impôts » ou « Comment déclarer ses revenus »
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« Notice 1538-K : Notice avis d'impôt sur la fortune immobilière rôle général mensualisé - Millesime 2026 - N° CERFA »
« EPIDE »
« Formulaire n°1534-NOT-K - Notice avis impôts sur les revenus-prélèvements sociaux »
« Notice 3517-AGR-NOT-SD : TVA régime simplifié de l'agriculture - Millesime 2024 - N° CERFA 50452#23 »
« Notice 2071-NOT-SD : Déclaration des sociétés immobilières non soumises à l'impôt sur les sociétés - Millesime 2025 - N° CERFA 51690#13 »
« Exercice d'une activité en nom personnel »
L’entrepreneur individuel exerce en son nom propre et est imposé de plein droit à l’impôt sur le revenu ; il peut toutefois, dans les trois mois suivant la création ou la clôture de l’exercice, opter pour l’impôt sur les sociétés. Sa responsabilité financière se limite au patrimoine professionnel, distinct du patrimoine personnel sans formalité d’affectation.
Seule une personne physique peut créer cette structure, qui peut couvrir les activités commerciales, libérales, artisanales ou agricoles ne nécessitant pas d’importants investissements. Aucun capital social n’est requis et les …
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professionnel
« Formulaire 1649-A-TER-SD : Déclaration au titre de 2025 des sillons kilomètres réservés en 2024 - Millesime 2025 - N° CERFA 14007*14 »
« Formulaire n°1535-TIP-K - Notice avis taxe d'habitation rôle général »
« Livret d'information : Bénéfices industriels et commerciaux - Impôts sur les sociétés (BIC-IS) »
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professionnel
« Livret d'information : Bénéfices non commerciaux (BNC) »
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professionnel