Résultats de recherche
ex. : « Comment payer mes impôts » ou « Comment déclarer ses revenus »
Voici la liste des 277 résultats contenant les informations pour répondre à votre question : “텔레𝘴𝘶𝘱𝘦𝘳𝘮𝘢𝘯119⤒포항카지노사이트홍보주식리딩방홍보작업⚚경산디비업자홍보광양토토상위노출광고김포메이저토토광고⤀"
« Ecole Nationale des Ponts et Chaussées »
« Banques »
Le service dédié aux banques propose la vérification du dernier avis d’impôt, un compte‑rendu sur la TVA financière et une plateforme d’échange de fichiers pour la dématérialisation des saisies bancaires.
Depuis la transposition de la 5ᵉ directive AML, les établissements doivent déclarer les mandataires, bénéficiaires effectifs et locations de coffres‑forts au fichier FICOBA. La législation est entrée en vigueur le 1 septembre 2020, avec un délai jusqu’à fin 2024 pour les comptes déjà enregistrés, et la DGFiP accepte les flux AML5 depuis juin 2021. Les banques sont invitées à prév…
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partenaire
« Je fais des échanges commerciaux métropole/DOM »
Livraison de marchandises de la métropole vers les DOM : la transaction est considérée comme une exportation et est exonérée de TVA ; la facture doit comporter la référence à l’article 294 du CGI. Inversement, une livraison depuis un DOM vers la métropole constitue une exportation du vendeur ; le client métropolitain paie la TVA à l’importation.
Les importations de biens entre métropole et DOM sont soumises à la TVA, qui s’acquitte directement dans la déclaration de TVA depuis le 1er janvier 2022, avec des exonérations prévues par le code général des impôts.
Prestations de s…
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professionnel
« Organismes publics »
L’espace regroupe l’actualité juridique et comptable des organismes publics soumis aux titres I et III du décret n° 2012‑1246 du 7 novembre 2012, relatif à la gestion budgétaire et comptable publique.
Il s’articule autour de trois rubriques : la qualité comptable (normes, plan de comptes commun, instruction comptable commune) ; l’actualité juridique et la modernisation des procédures (textes d’application, instructions, guides) ; les liens utiles (accès aux sites Budget.gouv.fr, conseil de normalisation des comptes publics, etc.).
Un volet « focus fraude » rappelle que l…
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partenaire
« Convention internationale - Botswana »
« Le conciliateur départemental »
Le conciliateur fiscal départemental intervient pour trouver une issue amiable aux litiges entre contribuables et administration fiscale, après une première réponse administrative jugée insatisfaisante. Il veille au respect des engagements de qualité de service et peut réviser la décision initiale du service concerné.
Il traite les différends relatifs au calcul et au montant de l’impôt, aux rejets ou admissions partielles de réclamations, aux demandes de remise gracieuse et aux refus de délais de paiement. Sont exclus les contrôles de comptabilité, les litiges de publicité foncière,…
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particulier
« Si je crée un espace professionnel, serai-je le (la) seul(e) habilité(e) à gérer les services de mon entreprise ? »
Vous pouvez attribuer l’accès aux services en ligne à d’autres personnes disposant préalablement d’un espace professionnel. L’administrateur titulaire (AT) conserve la possibilité de désigner un administrateur suppléant (AS) ainsi que des délégataires.
L’administrateur suppléant bénéficie des mêmes droits que l’AT et peut, à son tour, nommer des délégataires. Les délégataires se voient attribuer soit le rôle d’acteur délégant, qui leur permet d’utiliser le service et de désigner d’autres acteurs sans pouvoir modifier les coordonnées bancaires ou l’adresse électronique de l’entrepris…
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professionnel
« Je déclare l'occupant de mon bien immobilier »
Le service « Gérer mes biens immobiliers » permet aux propriétaires de déclarer en ligne l’occupation de chaque bien (résidence principale, secondaire, location, gratuit, vacant) dès tout changement d’occupant ou de situation, au plus tard le 30 juin 2026. La déclaration se fait depuis l’espace Finances publiques du site impots.gouv.fr, en sélectionnant le bien, en précisant la nature de l’occupation, l’identité des occupants (ou la raison de la vacance) et, le cas échéant, le loyer mensuel.
Pour les locations vides, les revenus fonciers doivent être déclarés dans la catégorie corre…
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particulier
« Aide financière Nouvelle-Calédonie - entreprises ayant un exercice clos en 2023 »
Le décret du 6 juin 2024 crée une aide financière de l’État destinée aux entreprises exerçant en Nouvelle‑Calédonie et fortement impactées par la crise, prorogée pour le mois d’août 2024.
Pour être éligibles, les entreprises doivent justifier d’une perte de chiffre d’affaires importante par rapport à l’exercice clos en 2023. L’aide, plafonnée et dotée d’un seuil minimal, est accordée sur la base d’un versement unique compris entre ces deux limites. La demande, à déposer au plus tard le 30 novembre 2024, se fait exclusivement en ligne et requiert le numéro RID, le numéro fiscal, les …
« Livret d'information : Bénéfices agricoles »
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professionnel