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ex. : « Comment payer mes impôts » ou « Comment déclarer ses revenus »
Voici la liste des 292 résultats contenant les informations pour répondre à votre question : “텔레@tetherzon`!세무조사피하는방법돈현금화해외거래소"
« Filing an income tax return when your spouse/partner lives abroad »
Le couple peut se retrouver en situation de résidence fiscale mixte : l’un des époux ou partenaires est résident fiscal français, l’autre est non‑résident, ou les deux sont résidents lorsque le conjoint travaille à l’étranger pour l’État, une collectivité ou un hôpital et est imposé comme résident. Selon le régime matrimonial (séparation ou communauté de biens), les déclarations sont séparées ou conjointes : le résident dépose sa déclaration auprès du centre des finances publiques de son domicile, le non‑résident auprès du Service des impôts des non‑résidents.
Il faut toujours menti…
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particulier
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International
« Je reçois un taux personnalisé de PAS pour une personne domiciliée à l'étranger que je rémunère, que dois-je faire ? »
Le taux personnalisé de prélèvement à la source (PAS) communiqué par la DGFiP concerne uniquement les revenus imposables en France autres que les salaires et pensions versés à des non‑résidents ; ces derniers restent soumis à la retenue à la source (RAS).
L’employeur doit donc, en fonction de l’adresse du salarié et des informations dont il dispose, appliquer la RAS aux salaires ou pensions, même si un taux PAS a été transmis. Le taux PAS s’applique uniquement aux revenus additionnels taxables en France (par exemple des revenus fonciers) que le non‑résident pourrait percevoir.
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professionnel
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International
« Foire aux questions – Je découvre la facturation électronique »
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professionnel
« Fiche AIU 23-3 : Guichet unique TVA - Déclaration - Régime d'Importation »
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professionnel
« Fiche AIU 24-2 : Guichet unique TVA - Paiement - Régime non Union »
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professionnel
« Signing Up for Online Services in Expert Mode »
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professionnel
« Je demande un remboursement de TVA dans un État membre de l'UE »
Les entreprises françaises qui ont supporté de la TVA dans un autre État membre de l’UE peuvent la réclamer en ligne via leur espace professionnel ; les sociétés étrangères ayant payé de la TVA française utilisent le portail électronique de leur pays.
La demande s’effectue en adhérant au service « Démarches » puis en sélectionnant la rubrique dédiée. Le suivi se fait également dans l’espace professionnel, grâce au service « Suivre mes démarches », qui indique l’avancement traité par l’État concerné.
Les micro‑entrepreneurs soumis à la franchise en base de TVA sont exclus du …
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professionnel
« Je me connecte à mon espace Finances publiques »
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particulier
« J'utilise le guichet unique TVA (IOSS-OSS) »
Depuis le 1er juillet 2021, les ventes à distance de biens et les prestations de services destinées à des non‑assujettis sont en principe taxées dans l’État membre de consommation. Le guichet unique de TVA (OSS‑IOSS) a été créé pour centraliser les obligations déclaratives et de paiement, évitant ainsi l’immatriculation dans chaque pays concerné.
Le dispositif s’applique aux entreprises qui réalisent des prestations ou des ventes à distance intra‑UE, ainsi qu’aux ventes de biens importés de faible valeur destinées à des consommateurs dans d’autres États membres.
Les entrepri…
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professionnel