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ex. : « Comment payer mes impôts » ou « Comment déclarer ses revenus »
Voici la liste des 188 résultats contenant les informations pour répondre à votre question : “텔레@bpmc55`$위고비구매대행마운자로구매후기"
« Je déclare l'occupant de mon bien immobilier »
Le service « Gérer mes biens immobiliers » permet aux propriétaires de déclarer en ligne l’occupation de chaque bien (résidence principale, secondaire, location, gratuit, vacant) dès tout changement d’occupant ou de situation, au plus tard le 30 juin 2026. La déclaration se fait depuis l’espace Finances publiques du site impots.gouv.fr, en sélectionnant le bien, en précisant la nature de l’occupation, l’identité des occupants (ou la raison de la vacance) et, le cas échéant, le loyer mensuel.
Pour les locations vides, les revenus fonciers doivent être déclarés dans la catégorie corre…
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particulier
« Formulaire n°2041-GM - BIC non professionnels : revenus de locations meublées et autres activités BIC non professionnelles »
« Je passe à l'action »
Pour les collectivités locales, le conseiller aux décideurs locaux (CDL) ou le comptable public constitue le premier interlocuteur, capable d’orienter les besoins et les choix de logiciels.
Un kit de communication est disponible, comprenant une présentation générique en quatre diapositives, une plaquette de présentation, une description détaillée des API avec des exemples d’usage (impôt particulier, service finances publiques) et les éléments à préparer avant la demande d’habilitation.
Pour obtenir l’habilitation, il faut consulter la documentation de préparation, se rendre …
« Suis-je concerné ? »
Opérations concernées : prestations de services B2C intracommunautaires (télécommunications, diffusion, services électroniques, hébergement, transport, restauration à bord, etc.) ; ventes à distance de biens au sein de l’UE ; ventes à distance de biens importés de faible valeur via le régime IOSS.
Entreprises concernées : tout assujetti à la TVA, quel que soit son régime, qui fournit ces services ou ces biens à des consommateurs non assujettis résidant dans un État membre où il n’est pas établi. Pour les services, la déclaration via le guichet unique ne s’applique pas lorsqu’un étab…
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professionnel
« Je prends rendez-vous avec mon service (professionnel) »
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particulier
« Facturation électronique - fiche pratique : ETI/GE sans connaissance du régime de TVA facturant uniquement des PS à des entreprises en France »
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professionnel
« Depuis la métropole, j’importe de la marchandise provenant d’un DOM. Dois-je déclarer et payer la TVA, et comment ? »
L’importation de marchandises en provenance des départements et régions d’outre‑mer vers la métropole est soumise à la TVA.
Depuis le 1 janvier 2022, le redevable déclare et paie cette TVA directement dans sa déclaration de TVA, en remplacement de la déclaration en douane.
Des exonérations de TVA à l’importation existent, prévues par le CGI (articles 291 II‑III) et par de nombreux articles du Code des impositions sur les biens et services.
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professionnel
« Facturation électronique - fiche pratique : AE/TPE/PME franchisé en base facturant uniquement des PS à des particuliers »
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professionnel
« Des services en ligne pour réaliser vos démarches à tout moment depuis chez vous »
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particulier
« Depuis un DOM, j’importe de la marchandise en provenance de la métropole. Dois-je m’acquitter de la TVA et comment ? »
L’importation de marchandises en provenance de la métropole vers les DOM est, sauf en Guyane et à Mayotte, soumise à la TVA.
Depuis le 1 janvier 2022, le redevable déclare et paie cette TVA directement dans sa déclaration de TVA, en remplacement de la déclaration en douane.
Certaines opérations bénéficient d’exonérations prévues par le CGI et le CIBS ; les modalités détaillées sont consultables dans la rubrique « Professionnel » du site officiel des impôts des DOM.
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professionnel