Résultats de recherche
ex. : « Comment payer mes impôts » ou « Comment déclarer ses revenus »
Voici la liste des 219 résultats contenant les informations pour répondre à votre question : “텔래@tetherzon*!핑돈세탁컬쳐랜드코인구매방법"
« Je cesse mon activité »
Vous devez déclarer la cessation auprès du Centre de formalités des entreprises (CFE) ; le formulaire P4 s’applique aux personnes physiques, le M4 aux personnes morales. Le CFE assure la transmission des informations aux administrations concernées.
Dans les deux mois suivant la cessation, vous devez déposer les déclarations fiscales finales : résultats de l’exercice, TVA (CA3 ou CA12 selon le régime), éventuelle déclaration de valeur ajoutée (CVAE) et les déclarations sociales (DSN, DADS ou taxe sur les salaires). La cotisation foncière des entreprises (CFE) reste due pour l’année e…
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professionnel
« Cahier des charges EDI-TDFC »
Le cahier des charges de la procédure TDFC, élaboré par la Direction générale des finances publiques, définit les flux électroniques échangés avec les partenaires EDI.
Chaque année, la DGFIP publie une série de documents structurés en volumes : un volume II, un volume III dédié au dictionnaire, un volume III dédié aux formulaires, un volume IV et le dictionnaire des données TDFC.
Ces ensembles de volumes sont produits pour les exercices 2024, 2025 et 2026, assurant la continuité et la mise à jour des spécifications techniques et fonctionnelles nécessaires aux échanges électroniques.
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partenaire
« Courriel et SMS : soyez vigilants »
Les courriels et SMS frauduleux visent à soutirer vos identifiants de connexion ou vos coordonnées bancaires en se faisant passer pour la DGFiP ou ses agents.
Ces arnaques concernent aussi bien les particuliers que les professionnels ; en cas de doute, il faut s’abstenir de répondre.
L’administration fiscale ne demande jamais vos identifiants ni votre numéro de carte bancaire. Si un message semble provenir de la DGFiP, même avec une adresse apparemment valide, contactez votre service des impôts via la messagerie sécurisée de votre espace ou par téléphone pour en vérifier l’authenticité.
« Guide de chiffrement pour Linux et Windows »
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partenaire
« J'utilise le guichet unique TVA (IOSS-OSS) »
Depuis le 1er juillet 2021, les ventes à distance de biens et les prestations de services destinées à des non‑assujettis sont en principe taxées dans l’État membre de consommation. Le guichet unique de TVA (OSS‑IOSS) a été créé pour centraliser les obligations déclaratives et de paiement, évitant ainsi l’immatriculation dans chaque pays concerné.
Le dispositif s’applique aux entreprises qui réalisent des prestations ou des ventes à distance intra‑UE, ainsi qu’aux ventes de biens importés de faible valeur destinées à des consommateurs dans d’autres États membres.
Les entrepri…
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professionnel
« Je n'ai pas encore d'adresse électronique »
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particulier
« Foire aux questions – Je découvre la facturation électronique »
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professionnel
« Comment nous contacter si vous avez des difficultés avec internet ? »
En cas de problème de connexion, vous pouvez appeler le numéro national de la DGFiP, disponible du lundi au vendredi, pour être accompagné dans vos démarches en ligne.
Il est également possible de prendre un rendez‑vous téléphonique ou de contacter directement votre Service des impôts des particuliers via la rubrique « Contact et prise de RDV » du site ou de l’application Impots.gouv.
Le réseau de guichets de la DGFiP a été renforcé, avec une présence accrue dans les communes, afin de garantir une proximité territoriale avec les usagers.
Les agents des espaces France…
« GPM Marseille »
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partenaire
« Directive UE « CESOP » - Déclaration de données de paiements transfrontaliers »
Une version 1.7.0 du registre central européen CESOP sera mise en production à la mi‑août, intégrant de nouvelles règles de gestion et modifiant certaines existantes. En réponse, la DGFiP a publié le cahier des charges technique v1.90, disponible en téléchargement, ainsi qu’un lien actualisé vers le module de validation fourni par la DG‑TAXUD, permettant de vérifier la conformité des fichiers aux dernières exigences.
L’assistance technique pour l’Espace professionnel (création, connexion, activation) est joignable par téléphone au 0809 400 210, du lundi au vendredi de 8 h à 19 h 30,…
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International