Résultats de recherche
ex. : « Comment payer mes impôts » ou « Comment déclarer ses revenus »
Voici la liste des 239 résultats contenant les informations pour répondre à votre question : “턜래SUPERMAN119사천먹튀검증광고진주구글상위노출문의┝"
« Simulateur amortisseur électricité »
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professionnel
« Arrêter mes prélèvements »
Vous pouvez agir sur vos prélèvements mensuels depuis votre espace Finances publiques ou par messagerie sécurisée/téléphone : suspendre temporairement le prélèvement, résilier le contrat ou déclarer une non‑imposition.
La suspension arrête les prélèvements jusqu’à la reprise l’an suivant, le contrat restant en vigueur et se reconduisant automatiquement.
La résiliation met fin au contrat ; il ne sera plus reconduit et les sommes prélevées en trop sont remboursées, sous réserve du seuil de restitution.
Pour un prélèvement à l’échéance, vous pouvez refuser le paiement d…
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particulier
« Je gère mon compte MOSS »
En cas de modification de vos données d’inscription (adresse e‑mail, nom du contact, etc.), vous devez les signaler avant le 10 du mois suivant le changement via le lien « Accéder au mini‑guichet de TVA UE » puis « Mettre à jour mes données d’inscription ». La mise à jour est automatique pour les entreprises françaises ; les entreprises étrangères doivent s’adresser au Service des impôts des entreprises étrangères (SIEE).
Tout assujetti peut quitter le dispositif MOSS ou être exclu s’il ne remplit plus les conditions requises. Vous devez informer le service gestionnaire au moins qui…
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professionnel
« Formulaire n°1535-TIP-K-CAP-SEU - Notice avis taxe d'habitation rôle général »
« #ArrêtonsLesViolences : la Direction générale des Finances publiques assure désormais la confidentialité des adresses des victimes de violences conjugales »
Depuis avril 2024, la Direction générale des Finances publiques (DGFiP) garantit la confidentialité des adresses des victimes de violences conjugales qui le demandent, notamment lors d’une séparation.
Le dispositif masque l’adresse sur les avis d’imposition, les taxes foncières et tout document dématérialisé, et signale aux agents que l’adresse ne doit pas être communiquée. La demande d’anonymisation ne nécessite aucun justificatif et est mise en œuvre en moins de 48 heures.
Un réseau de plus de 130 référents, formés dans les services de contact et les guichets publics, …
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particulier
« Convention internationale - Monaco »
« Prestation compensatoire »
La prestation compensatoire vise à rétablir l’équilibre financier entre les ex‑époux après le divorce.
Lorsque le versement est effectué en numéraire dans les douze mois suivant le jugement définitif, le débiteur bénéficie d’une réduction d’impôt de 25 % du montant versé, dans la limite d’un plafond fixé par la loi. Cette réduction s’applique également aux versements sous forme d’attribution de biens ou de droits, ainsi qu’aux capitaux substituant des rentes. Le bénéficiaire n’est pas imposé sur les sommes reçues. Le montant ouvrant droit à la réduction doit être indiqué dans la cas…
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particulier
« Je fais des échanges commerciaux métropole/DOM »
Livraison de marchandises de la métropole vers les DOM : la transaction est considérée comme une exportation et est exonérée de TVA ; la facture doit comporter la référence à l’article 294 du CGI. Inversement, une livraison depuis un DOM vers la métropole constitue une exportation du vendeur ; le client métropolitain paie la TVA à l’importation.
Les importations de biens entre métropole et DOM sont soumises à la TVA, qui s’acquitte directement dans la déclaration de TVA depuis le 1er janvier 2022, avec des exonérations prévues par le code général des impôts.
Prestations de s…
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professionnel