Résultats de recherche
ex. : « Comment payer mes impôts » ou « Comment déclarer ses revenus »
Voici la liste des 300 résultats contenant les informations pour répondre à votre question : “청주통장홍보(탤superman119)🛞계정업체광고주👱서귀포후불유심홍보📤소액결제현금화상단노출도배"
« Société »
Les sociétés possèdent la personnalité morale, séparant l’entité juridique du gérant et limitant la responsabilité financière aux apports réalisés. Elles offrent la déductibilité de la rémunération du mandataire social, mais imposent un formalisme de création et des obligations comptables, fiscales et sociales complexes.
Les formes les plus répandues sont la SAS (société par actions simplifiée), la SARL (société à responsabilité limitée) et la SA (société anonyme). Pour les structures à associé unique, on trouve l’EURL (entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée) et la SAS…
-
professionnel
« Don manuel »
À compter du 1 janvier 2026, tout don manuel doit être déclaré obligatoirement en ligne via votre espace sécurisé, sauf cas d’exception prévus.
Le don manuel consiste en la remise matérielle d’un bien meuble (objet, somme d’argent, titres…) sans acte notarié, le donateur transférant immédiatement la propriété au donataire.
L’évaluation du bien s’effectue soit à la date de la remise, soit à celle de la déclaration, en retenant la valeur la plus élevée. Les critères d’évaluation varient selon la nature du bien : bijoux et objets d’art, valeurs mobilières cotées ou non, biens e…
-
particulier
« Should I close my accounts? »
Contactez votre banque pour l’informer de votre changement d’adresse.
Elle vous indiquera si la fermeture de vos comptes ou l’annulation de certains produits est nécessaire.
-
particulier
-
International
« UNIV BORDEAUX »
« La revendication »
Les héritiers, jusqu’au sixième degré, peuvent revendiquer une succession vacante dans le délai légal prévu après le décès, avec suspension possible du délai en cas de minorité ou d’acceptation tardive. La démarche s’effectue en ligne sur le Portail des successions vacantes, qui délivre un identifiant de suivi par courriel.
Le dossier doit contenir l’acte de notoriété de la dévolution successorale, les actes des ayants droit décédés le cas échéant, un tableau généalogique, les procurations éventuelles, une demande de restitution, la déclaration du notaire porte‑fort et le RIB du com…
-
particulier
« Situation mensuelle comptable des collectivités locales n°17 : situation au 29 février 2024 »
Situation mensuelle comptable des collectivités locales n° 17, présentant la situation au 29 février 2024, disponible sur la page « Situation Mensuelle comptable des Collectivités Locales ». Le même document est publié sur le site collectivites‑locales.gouv.fr.
-
collectivite
« Je paye pour la première fois en ligne, dois-je renvoyer quelque chose à ma banque ? »
Vous pouvez régler en ligne la plupart des impôts locaux (taxe d’habitation, taxes foncières, IFI, taxes sur logements vacants) ainsi que les sommes réclamées suite à une relance ou à une mise en demeure, et régulariser un prélèvement automatique rejeté.
Même lors de votre premier paiement en ligne, aucune démarche n’est requise auprès de votre banque : le mandat de prélèvement est validé directement sur le site fiscal en cochant la case d’autorisation.
Le paiement s’effectue entièrement de façon électronique, depuis votre espace personnel ou le site dédié, en utilisant votre avis d’impôt.
-
particulier
« Accès illégitimes au fichier national des comptes bancaires (FICOBA) »
Un acteur malveillant a usurpé les identifiants d’un fonctionnaire de la DGFiP et a consulté illégalement le fichier national des comptes bancaires (FICOBA), contenant les coordonnées bancaires et l’identité des titulaires.
Dès la détection, la DGFiP a immédiatement restreint les accès, stoppé l’attaque et lancé des travaux pour rétablir le service dans des conditions de sécurité renforcées. Les usagers concernés seront informés individuellement et les établissements bancaires ont été contactés pour sensibiliser leurs clients.
Les équipes informatiques de la DGFiP, en collab…
-
particulier
-
professionnel
« J'ai bénéficié d'un prêt à taux zéro. Dois-je le préciser dans la déclaration foncière ? »
Le prêt à taux zéro (PTZ) doit être indiqué dans la déclaration foncière ainsi que dans la déclaration de taxe d’urbanisme.
En ligne, il faut répondre « Oui » à la question sur les prêts aidés dans la rubrique « Financement » de la déclaration foncière, puis fournir les informations demandées. Dans la déclaration de taxe d’urbanisme, il faut cocher la case relative à un financement particulier et compléter le questionnaire correspondant.
Sur les formulaires papier, le PTZ se mentionne à la ligne prévue pour les prêts aidés (formulaires 6650‑H1 ou 6652‑H2) en précisant la nat…
-
particulier