Résultats de recherche
ex. : « Comment payer mes impôts » ou « Comment déclarer ses revenus »
Voici la liste des 431 résultats contenant les informations pour répondre à votre question : “창원슬롯홍보🪯「턜래𝚂𝚄𝙿𝙴𝚁𝙼𝙰𝙽119」순천디비업자광고문경상품권업자광고🤼"
« Convention internationale - Bénin »
« Convention internationale - Espagne »
« À propos de l'accessibilité des services en ligne de la DGFiP »
La direction générale des Finances publiques (DGFiP) s’engage à rendre accessibles ses sites internet, intranet, extranet, progiciels, applications mobiles et mobilier urbain numérique, conformément à l’article 47 de la loi du 11 février 2005.
Elle met en œuvre cette obligation à travers la stratégie et les actions définies dans son schéma pluriannuel de mise en accessibilité ainsi que son plan annuel dédié.
Cette page rassemble les déclarations d’accessibilité des services en ligne d’impots.gouv.fr.
« Déclarer une créance »
Le service « Déclarer une créance » permet de remplir et valider en ligne le formulaire relatif à une succession vacante prise en charge par le Domaine.
Il offre également la possibilité de déposer les pièces justificatives obligatoires, telles que le relevé d’identité bancaire et le justificatif de la créance.
Après chaque démarche, une page de confirmation est consultable et un récépissé est automatiquement envoyé, attestant de la bonne réception du formulaire.
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particulier
« Le dépôt de la demande »
Pour obtenir le remboursement de la TVA payée dans un autre État membre, la demande doit obligatoirement être faite en ligne depuis votre espace Professionnel, rubrique « Démarches ».
Il faut d’abord créer votre espace professionnel, puis y adhérer au service « Démarches » (options « Effectuer une démarche » et « Suivre mes démarches »). En cas de difficulté, l’assistance téléphonique ou le formulaire de contact sont disponibles du lundi au vendredi.
La soumission s’effectue via le service « Effectuer une démarche », qui propose un formulaire électronique uniformisé et c…
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professionnel
« Notice 3310-CA3G-NOT-SD : Notice pour remplir la déclaration récapitulative n° 3310-CA3G - Millesime 2025 - N° CERFA 51648*12 »
« DossierFacile : le dossier de location numérique, labellisé par l’État »
DossierFacile est un service numérique qui crée un dossier de location labellisé par l’État et protège les pièces justificatives contre la falsification et l’usurpation d’identité grâce à un filigrane.
L’utilisateur télécharge ses documents (identité, domicile, situation professionnelle, ressources, avis d’imposition, garant), le système les valide, propose d’éventuelles corrections, puis génère un dossier complet, cohérent et sécurisé, disponible sous forme de lien URL ou de PDF.
Le dossier ainsi labellisé peut être envoyé d’un clic aux propriétaires. La création se fait en…
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particulier
« Formulaire n°2211-SD - Synthèse des contestations »
« Bank products »
Les personnes qui ne sont pas résidentes fiscales françaises ne peuvent pas détenir le livret de développement durable (LDD), le livret jeune ni le livret d’épargne populaire (LEP). Elles doivent fournir à leur banque une attestation de non‑résidence et demander le transfert des fonds vers d’autres produits financiers.
Depuis le 20 mars 2012, le transfert de la résidence fiscale du titulaire d’un plan d’épargne en actions (PEA) n’entraîne plus la clôture automatique du plan, sauf si le transfert s’effectue vers un État ou territoire non coopératif (NCST) au sens de l’article 238‑0 A…
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en
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individual
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International
« Acteurs de médiation numérique : France Services, Maisons de services aux publics, Espaces publics numériques… »
La Direction générale des Finances publiques (DGFiP) appuie les actions de médiation numérique menées par les relais locaux : structures France Services, Maisons de services au public, Espaces publics numériques, associations, communes et CCAS.
Pour les animateurs et médiateurs, la DGFiP met à disposition un site de démonstration permettant de naviguer et de simuler les services en ligne des particuliers sans authentification, ainsi que des guides pas‑à‑pas détaillant les principales démarches (création d’un espace Finances publiques, obtention d’une copie d’avis d’impôt, etc.). Ces…
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