Résultats de recherche
ex. : « Comment payer mes impôts » ou « Comment déclarer ses revenus »
Voici la liste des 141 résultats contenant les informations pour répondre à votre question : “도메인안내홍보업체(톌SUPERMAN119)제천성매매업소홍보밀양미러룸광고㈓불법웹툰홍보업자레깅스룸광고방법▻"
« Formulaire n°6660-REV - Déclaration d'un local à usage professionnel »
« Des services en ligne pour réaliser vos démarches à tout moment depuis chez vous »
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particulier
« Un numéro national dédié pour accompagner les entreprises »
Le 0 806 807 807 devient le numéro national gratuit d’accueil téléphonique des entreprises, accessible depuis la métropole et les territoires d’outre‑mer. Il regroupe les 14 centres de contact des professionnels, qui répondent aux questions fiscales courantes et accompagnent les entreprises dans l’usage des services numériques de la DGFiP.
Disponible du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 18 h, le service oriente les demandes nécessitant une expertise vers les services compétents et propose, si besoin, un rendez‑vous téléphonique. L’assistance à la facturation électronique reste accessib…
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professionnel
« Mon entreprise établie à l'étranger donne en location un immeuble en France, à quel service dois-je m'adresser ? »
Vous devez vous adresser au Service des Impôts des Entreprises (SIE) territorial dont dépend le lieu où se situe l’immeuble loué en France.
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professionnel
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International
« Foire aux question - Grands propriétaires - Déclaration d’occupation »
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partenaire
« J'utilise une pièce de mon habitation principale pour mon activité professionnelle. Dois-je déposer une déclaration de création (n° 1447-C) ? »
Vous devez déposer la déclaration initiale de cotisation foncière des entreprises (formulaire 1447‑C) avant le 31 décembre de l’année de création ou de transfert de votre activité, même si vous exercez depuis votre domicile.
Le formulaire doit préciser la surface de votre habitation affectée à l’activité, la nature du démarrage (création ou transfert) ainsi que la date de mise en place, le nombre de salariés et le chiffre d’affaires prévisionnel.
Sauf cas d’exonération, l’utilisation d’une partie du logement principal pour une activité professionnelle entraîne le paiement de…
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professionnel
« Je recherche les règles de territorialité TVA »
Déterminez, pour chaque opération économique intra‑ ou extra‑UE, le pays où la TVA est due, le redevable légal et les obligations déclaratives correspondantes.
Le guide distingue les cas suivants : achats/ventes de biens, prestations de services entre assujettis, prestations à des non‑assujettis et activités de prestataires non résidents avec des clients français. Pour chaque situation, il indique le régime applicable (général ou exceptions) et les démarches éventuelles auprès de l’administration fiscale française.
Il renvoie également vers les outils en ligne (espace profes…
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professionnel
« Fiche SL 8 : Modifier l'adresse électronique de l'entreprise »
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professionnel
« Publication de la brochure pratique Impôts locaux 2026 »
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particulier
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professionnel
« Foire aux questions - Gérer mes biens immobiliers »
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particulier