Résultats de recherche
ex. : « Comment payer mes impôts » ou « Comment déclarer ses revenus »
Voici la liste des 219 résultats contenant les informations pour répondre à votre question : “㋓[턜@𝗌𝗎𝗉𝖾𝗋𝗆𝖺𝗇𝟣𝟣𝟫]⮆통장업체광고도배무지작대출키워드홍보🁧외국인유심매매홍보업자◘법인장광고문의▻"
« Appels téléphoniques frauduleux (hameçonnage vocal ou vishing) »
Des fraudeurs se font passer pour les services fiscaux (ou d’autres administrations) afin d’inciter les usagers à rappeler un numéro surtaxé ou à communiquer leurs données personnelles et identifiants de connexion. L’objectif est de soutirer de l’argent ou de préparer des piratages de comptes fiscaux, et les mêmes techniques sont utilisées dans les secteurs bancaire, assurantiel et énergétique.
L’administration fiscale précise que la transmission de données personnelles ou d’identifiants par téléphone comporte un risque majeur, que les numéros de carte bancaire ne sont jamais demand…
« Partenaires EDI »
En mode EDI, seuls les partenaires habilités peuvent transmettre les fichiers fiscaux (TVA, TDFC, paiements, requêtes, déclarations de revenus) à la Direction générale des finances publiques.
Être partenaire EDI requiert des compétences informatiques et le respect des cahiers des charges propres à chaque procédure.
La rubrique « Documentation utile » regroupe les guides de transmission pour les différents flux : données fiscales et comptables, déclaration et paiement de la TVA, dépôts et paiements (IS, CVAE, RCM, TS, etc.), demandes d’information, ainsi que les déclarati…
-
partenaire
« EPIDE »
« Notice 3310-CA3G-NOT-SD : Notice pour remplir la déclaration récapitulative n° 3310-CA3G - Millesime 2024 - N° CERFA 51648*11 »
« Mon entreprise établie à l'étranger donne en location plusieurs immeubles en France, à quel service dois-je m'adresser ? »
Si tous les immeubles relèvent d’un seul Service des Impôts des Entreprises (SIE), adressez‑vous à ce service territorial.
Lorsque les immeubles sont rattachés à plusieurs SIE et concernent des locations meublées imposées en bénéfices industriels et commerciaux, contactez le SIE du bien qui génère le chiffre d’affaires le plus élevé.
Dans les autres cas de locations multiples (non meublées ou imposées autrement), adressez‑vous au Service des Impôts des Entreprises Étrangères : 10 rue du Centre, TSA 20011, 93465 Noisy‑le‑Grand Cedex, téléphone +33 1 72 95 20 31.
-
professionnel
-
International
« Notice 2561-NOT : Déclaration récapitulative des opérations sur valeurs mobilières - Millesime 2024 - N° CERFA 11429*26 »
« Facturation électronique - E-reporting - Données de transaction »
-
professionnel
« Livret d'information : Bénéfices agricoles »
-
professionnel
« Formulaire 2042-IOM : Déclaration des investissements outre-mer - Millesime 2024 - N° CERFA 14220*14 »
« Je fais des échanges commerciaux métropole/DOM »
Livraison de marchandises de la métropole vers les DOM : la transaction est considérée comme une exportation et est exonérée de TVA ; la facture doit comporter la référence à l’article 294 du CGI. Inversement, une livraison depuis un DOM vers la métropole constitue une exportation du vendeur ; le client métropolitain paie la TVA à l’importation.
Les importations de biens entre métropole et DOM sont soumises à la TVA, qui s’acquitte directement dans la déclaration de TVA depuis le 1er janvier 2022, avec des exonérations prévues par le code général des impôts.
Prestations de s…
-
professionnel