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ex. : « Comment payer mes impôts » ou « Comment déclarer ses revenus »
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« Notice 3310-NOT-CA3-SD : Notice - TVA et taxes assimilées régime du réel normal - mini réel - Millesime 2024 - N° CERFA 50449#27 »
Fiche formulaire - PDF - 248.43 KB
« Formulaire 3340-SD : Prélèvements sur le produit des jeux dans les casinos - Millesime 2022 - N° CERFA 13963*09 »
Fiche formulaire - PDF - 170.69 KB
« Notice 1447-M-NOT-SD : Cotisation foncière des entreprises 2027 - Millesime 2026 - N° CERFA 51410#16 »
Fiche formulaire - PDF - 222.16 KB
« Formulaire 2040-TIC-ATT-G-SD : Attestation permettant de recevoir du gaz naturel à tarif réduit ou en exonération d'accise - Millesime 2026 - N° CERFA 16197*04 »
Fiche formulaire - PDF - 259.4 KB
« Formulaire 2040-TIC-ERA-G-SD : État récapitulatif annuel des quantités de gaz naturel consommées - Millesime 2026 - N° CERFA 16251*04 »
Fiche formulaire - PDF - 235.63 KB
« Convention internationale - Lituanie »
Article
« Notice 1447-M-NOT-SD : Notice cotisation foncière des entreprises 2025 - Millesime 2024 - N° CERFA 51410#14 »
Fiche formulaire - PDF - 221.31 KB
« Formulaire n°3350-SD - Taxe sur les surfaces commerciales (TaSCom) »
Fiche formulaire
« Formulaire n°1649-A-TER-SD - Déclaration au titre de 2025 des sillons kilomètres réservés en 2024 »
Fiche formulaire
« Convention internationale - Lettonie »
Article