Résultats de recherche
ex. : « Comment payer mes impôts » ou « Comment déclarer ses revenus »
Voici la liste des 464 résultats contenant les informations pour répondre à votre question : “⯪@sky1569✆최신로또DB추출판매🟪😴""
« Formulaire n°2074-DIR - Déclaration des plus ou moins values de cession de titres (dirigeants PME européennes) »
« Analyses de la DGFiP sur la fiscalité directe locale - année 2025 »
Le document regroupe les analyses de la DGFiP sur la fiscalité directe locale pour 2025. Il comprend le recensement des éléments d’imposition (REI) avec une note détaillée, une synthèse et le fichier de recensement.
Il rassemble également les taux votés en 2025, présentés sous forme de documents PDF et de tableaux Excel distincts pour les communes et les EPCI.
Enfin, le jeu de données inclut les délibérations de fiscalité directe locale des communes et des EPCI, ainsi que les délibérations relatives à la majoration de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires, acce…
« Parution de la dixième situation mensuelle comptable des collectivités locales »
Une nouvelle situation mensuelle comptable des collectivités locales est disponible.
Elle peut être consultée sur la page « Situation Mensuelle comptable des Collectivités Locales » et sera également publiée sur le site collectivites‑locales.gouv.fr.
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collectivite
« Je consulte l'historique des prélèvements réalisés »
Via le service en ligne « Gérer mon prélèvement à la source », la rubrique « Consulter l’historique de tous vos prélèvements » permet de visualiser l’ensemble des prélèvements à la source effectués.
L’historique regroupe les retenues opérées par les collecteurs (employeurs, caisses de retraite, etc.) ainsi que les acomptes prélevés directement par l’administration fiscale pour les revenus soumis à des versements contemporains (fonciers, activités non salariées…). Le collecteur est indiqué avec sa dénomination et son adresse, le taux appliqué et la base de retenue sont précisés.
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particulier
« Formulaire n°6705-TS-SD - Déclaration à plat de la taxe annuelle sur les surfaces de stationnement »
« Situation mensuelle comptable des collectivités locales n°19 : situation au 30 avril 2024 »
Situation mensuelle comptable des collectivités locales n° 19, couvrant la période jusqu’au 30 avril 2024.
Le document est accessible sur la page « Situation Mensuelle comptable des Collectivités Locales » et sera également publié sur le site collectivites‑locales.gouv.fr.
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collectivite
« Je me connecte à mon espace Finances publiques »
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particulier
« Situation mensuelle comptable des collectivités locales n°16 : situation au 31 janvier2024 »
Situation mensuelle comptable des collectivités locales n° 16, couvrant la période jusqu’au 31 janvier 2024.
Disponible sur la page « Situation Mensuelle comptable des Collectivités Locales » et également publiée sur le site collectivites‑locales.gouv.fr.
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collectivite
« Information, dépôt Guichet Aide Electricité 2024 »
Le décret n° 2024‑251 du 22 mars 2024 crée une aide destinée à compenser, pour 2024, la hausse du coût d’électricité des entreprises de taille intermédiaire (ETI) énergo‑intensives disposant d’un contrat en cours signé ou renouvelé avant le 30 juin 2023. Cette aide n’est pas cumulable avec l’amortisseur électricité.
Les entreprises éligibles doivent d’abord attester, avant le 31 mai 2024, via la messagerie sécurisée du site, qu’elles remplissent les critères d’éligibilité. À compter du 15 avril 2024, elles peuvent déposer chaque trimestre une demande d’aide, en joignant les pièces j…