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ex. : « Comment payer mes impôts » ou « Comment déclarer ses revenus »
Voici la liste des 221 résultats contenant les informations pour répondre à votre question : “⯠(탤래𝖲𝖴𝖯𝖤𝖱𝖬𝖠𝖭𝟣𝟣𝟫)구글노출보장🎿계룡안마광고순천하이퍼블릭광고여성알바광고방법🙥과천구글업체⻒"
« Nos partenaires / Partners »
La DGFiP s’appuie sur un réseau de partenariats, nationaux et internationaux, pour mettre en œuvre sa politique de coopération.
Parmi les acteurs majeurs, l’Agence Expertise France promeut l’expertise publique française à l’étranger ; le CREDAF réunit les hauts responsables fiscaux francophones pour favoriser le dialogue multilatéral ; l’AIST rassemble les services du Trésor autour de la modernisation des finances publiques ; l’OCDE, via le Forum des Administrations fiscales, coordonne les échanges entre 45 pays sur les enjeux fiscaux et l’échange automatique d’informations.
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institutionnel
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International
« Notice 2041-GL-NOT : Notice pour remplir la déclaration n°2041 GL au titre de l'année 2025 - Millesime 2026 - N° CERFA 50565#26 »
« Formulaire 2074-ETSL : Déclaration "Exit tax" (suivi allégé de l'imposition) - Millesime 2024 - N° CERFA 15901*07 »
« Formulaire 2042-IOM : Déclaration des investissements outre-mer - Millesime 2026 - N° CERFA 14220*16 »
« Les textes »
La loi du 28 décembre 2017 fixe les principes généraux de la révision des valeurs locatives des locaux professionnels.
Les décrets du 28 juin 2018 codifient les dispositions relatives à cette révision, précisent le rôle des commissions départementales et définissent les règles d’évaluation applicables.
L’arrêté du 28 juin 2018 adapte l’annexe IV du code général des impôts aux modalités de révision des valeurs locatives des locaux professionnels.
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professionnel
« Les textes »
Loi du 28 décembre 2017 de finances rectificative, article 30, consacre les principes généraux de la révision des valeurs locatives des locaux professionnels.
Décrets du 28 juin 2018 codifient les dispositions relatives à cette révision, précisent le rôle des commissions départementales et définissent les règles d’évaluation applicables aux locaux professionnels.
Arrêté du même jour adapte les dispositions de l’annexe IV du code général des impôts aux modalités de révision des valeurs locatives des locaux professionnels.
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particulier