Résultats de recherche
ex. : « Comment payer mes impôts » ou « Comment déclarer ses revenus »
Voici la liste des 255 résultats contenant les informations pour répondre à votre question : “⮷@kssd56🦰사업자등록증 위조🔠〔"
« Notice 2069-A-NOT-SD : Crédit d'impôt pour dépenses de recherche - Millesime 2026 - N° CERFA 50489#28 »
Fiche formulaire - PDF - 281.46 KB
« Fusion de sociétés »
Cet aperçu est proposé par l’intelligence artificielle des Finances publiques, en cours d’expérimentation. Il vous permet de découvrir le contenu de la page
La fusion réunit plusieurs sociétés pour n’en former qu’une, soit par création d’une entité nouvelle, soit le plus souvent par absorption d’une société par une autre. Elle nécessite la rédaction d’un projet de fusion déposé au greffe du tribunal de commerce, la publication d’un avis au BODACC et l’approbation par l’assemblée générale extraordinaire de chaque société concernée.
L’acte de fusion définitif doit être enregistré auprès des services fiscaux compétents. En principe la fusion est assimilée à une cession d’entreprise, mais un régime spécial de faveur permet d’éviter l’impo…
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professionnel
Article
« Formulaire 1735-SD : Attestation délivrée conformément aux articles A. 421-31 et R. 421-28 à R. 421-32 du CIBS - Millesime 2024 - N° CERFA 17567*01 »
Fiche formulaire - PDF - 317.46 KB
« Formulaire n°2035-SD - Revenus non commerciaux et assimilés - Régime de la déclaration contrôlée »
Fiche formulaire
« Formulaire n°3511-SD - Attestation de régularité fiscale »
Fiche formulaire
« Formulaire 3563-SD : Identification pour l'inscription au guichet TVA - Schéma non UE - Millesime 2026 - N° CERFA 15069*03 »
Fiche formulaire - PDF - 158.01 KB
« Notice 2041-DRI-MSA : Notice de la déclaration fiscalo-sociale unifiée - Millesime 2025 - N° CERFA 52377#03 »
Fiche formulaire - PDF - 262.71 KB
« Notice 2032-NOT-SD : NOTICE pour remplir la liasse BIC/IS - Régime RN (tableaux n°2050-SD à 2059-G-SD) - Millesime 2025 - N° CERFA 50446*27 »
Fiche formulaire - PDF - 385.38 KB
« J'ai perdu mon numéro fiscal ou/et mon mot de passe »
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particulier
Article - PDF - 353.18 KB
« Formulaire n°3005-SD - Déclaration des profits immobiliers réalisés par des personnes morales ou des sociétés n'ayant pas d'ét »
Fiche formulaire