Résultats de recherche
ex. : « Comment payer mes impôts » ou « Comment déclarer ses revenus »
Voici la liste des 300 résultats contenant les informations pour répondre à votre question : “⮨사업자등록증 제작서비스🀉⮍@kkddyy88>채팅 포토샵대행🀙사기범소재파악 대행센터💺🦾텔레그램인증 업자📌"
« Facturation électronique - fiche pratique : ETI/GE au régime réel normal trimestriel facturant des ventes de biens et PS à des entreprises en France »
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professionnel
« Le rescrit établissement stable »
Ce service de rescrit, prévu aux articles L. 80 B‑6° et R* 80 B‑9° du LPF, s’adresse aux personnes morales ou physiques résidant dans un État lié à la France par une convention fiscale et qui souhaitent obtenir la confirmation de l’administration française qu’elles ne possèdent pas d’établissement stable ou de base fixe en France au titre de l’impôt sur les bénéfices.
La demande doit être rédigée en français, détailler l’activité exercée en France et l’interprétation juridique de la convention applicable, puis être accompagnée du questionnaire type disponible sur impots.gouv.fr. Dep…
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professionnel
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International
« Formulaire n°3124-TER-SD - Bordereau récapitulatif des encaissements par carte bancaire »
« Facturation électronique - fiche pratique : AE/TPE/PME au régime réel normal mensuel facturant uniquement des ventes de biens à des entreprises en France »
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professionnel
« Formulaire n°2672-SD - Extrait d'acte de mutation de fonds de commerce ou de clientèle »
« Accès des notaires au fichier immobilier »
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partenaire
« Facturation électronique - fiche pratique : AE/TPE/PME au régime réel normal mensuel facturant des ventes de biens et PS à des entreprises en France »
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professionnel
« Facturation électronique - fiche pratique : ETI/GE franchisé en base facturant des ventes de biens et PS à des entreprises en France »
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professionnel
« Facturation électronique - fiche pratique : AE/TPE/PME au régime réel normal mensuel facturant des ventes de biens et PS à des particuliers »
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professionnel
« Quelles sont les modalités d'immatriculation au SIEE (service des impôts des entreprises étrangères) ? »
Le service des impôts des entreprises étrangères (SIEE) délivre le formulaire d’immatriculation (EE0) aux sociétés établies dans un autre État‑Membre de l’UE sans établissement stable en France. Ce formulaire recueille les coordonnées du siège, l’adresse de réception de la TVA, la nature de l’activité exercée en France, ainsi que les informations comptables et de gestion fiscale du pays d’origine.
Pour finaliser la demande, il faut joindre : une pièce d’identité du représentant (ou les statuts traduits pour les personnes morales), le certificat d’inscription au registre du commerce …
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professionnel
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International