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ex. : « Comment payer mes impôts » ou « Comment déclarer ses revenus »

Voici la liste des 277 résultats contenant les informations pour répondre à votre question : “⭶⁙@psdfg66🗭👚지인찾기 탐정🐧넥슨본인인증 판매◢🀡각종포토샵 합성전문‸지급정지해제 편집대행🗬🕰""

« Formulaire n°3350-SD - Taxe sur les surfaces commerciales (TaSCom) »

Fiche formulaire

30/04/2026 - Site impots.gouv.fr

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« Formulaire n°2104-SD - État de suivi »

Fiche formulaire

13/01/2026 - Site impots.gouv.fr

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« Notice 3350-C-NOT-SD : Notice pour la taxe sur les surfaces commerciales - Cessation d'exploitation au cours de l'année 2025 - Millesime 2025 - N° CERFA 52155#09 »

Fiche formulaire - PDF - 338.29 KB

25/04/2025 - Site impots.gouv.fr

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« Formulaire 2467-SD : Régime fiscal des groupes de sociétés-Détermination du résultat net d'ensemble de cession de brevets - Millesime 2024 - N° CERFA 16007*05 »

Fiche formulaire - PDF - 156.95 KB

23/01/2024 - Site impots.gouv.fr

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« Tax consequences of Brexit »

Cet aperçu est proposé par l’intelligence artificielle des Finances publiques, en cours d’expérimentation. Il vous permet de découvrir le contenu de la page

La DGFiP propose des réponses aux questions fiscales liées au Brexit.

Des fiches d’information détaillées sont disponibles sous forme de FAQ : une dédiée aux particuliers et une autre aux professionnels.

Les deux documents, consultables en PDF, ont été mis à jour le 18 mai 2021.

  • en

  • International

Article

18/05/2021 - Site impots.gouv.fr

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« Notice 2575-NOT-SD : Notice pour remplir le bordereau de transmission du paiement à la DGFiP - Millesime 2026 - N° CERFA 51592#06 »

Fiche formulaire - PDF - 166.4 KB

09/02/2026 - Site impots.gouv.fr

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« Formulaire n°984-SD - Attestation délivrée conformément aux articles 374 D, 371 P et 371 Z quinquies de l'annexe II au CGI »

Fiche formulaire

06/04/2022 - Site impots.gouv.fr

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« Publication des rescrits de portée générale anonymisés dans BOFiP-Impôts »

Cet aperçu est proposé par l’intelligence artificielle des Finances publiques, en cours d’expérimentation. Il vous permet de découvrir le contenu de la page

Cette série publie les rescrits fiscaux de portée générale sous forme anonymisée.

Les documents sont disponibles chaque mois dans la rubrique « A savoir … » du site impots.gouv.fr, via le chemin : Les rescrits → Documentation utile → BOFiP‑Impôts : les derniers rescrits publiés.

  • particulier

  • professionnel

Actualité

08/06/2018 - Site impots.gouv.fr

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« Donnez nous votre avis sur la nouvelle identité du site impots.gouv.fr »

Actualité

06/02/2025 - Site impots.gouv.fr

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« Directive UE « DAC6 » - Déclaration des dispositifs transfrontières - Les marqueurs »

  • International

Article - PDF - 507.05 KB

18/01/2022 - Site impots.gouv.fr

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Comment fonctionne notre IA ?

La Direction générale des Finances publiques propose un outil d’intelligence artificielle pour aider les usagers dans leurs recherches. Il s’agit d’une expérimentation : les aperçus permettent de découvrir le contenu de la page mais peuvent contenir des imprécisions, notamment pour les contenus longs ou complexes. Nous vous invitons à consulter les articles proposés pour prendre connaissance de l’intégralité des informations. 

Par ailleurs, ces aperçus n'ont pas de valeur juridique : ils ne peuvent être utilisés à des fins de litige. Pour obtenir une réponse précise à une question personnalisée, il est essentiel de consulter les services et les agents de la DGFiP.

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