Résultats de recherche
ex. : « Comment payer mes impôts » ou « Comment déclarer ses revenus »
Voici la liste des 276 résultats contenant les informations pour répondre à votre question : “⪵〈탤SUPERMAN119〉여수가상경기사이트홍보≃익산성인피시방홍보수원여성구직광고서귀포대출업체광고정읍테더매매홍보"
« Notice 3517-S-NOT-SD : Notice pour remplir la déclaration n° 3517-S CA12/CA12E TVA régime simplifié d'imposition - Millesime 2024 - N° CERFA 51306#16 »
« Découvrez le nouveau service de déclaration de don et cession de droits sociaux en ligne »
Depuis juin 2021, les particuliers peuvent déclarer en ligne leurs dons manuels (argent, biens, actions, etc.) ainsi que les cessions de droits sociaux non constatées par acte, directement depuis leur espace « Finances publiques » (impots.gouv.fr) via le menu : Déclarer → Déclarer un don ou une cession de droits sociaux.
Des fiches d’aide, une FAQ et un guide pas‑à‑pas sont mis à disposition dans les rubriques « Gérer mon patrimoine » pour accompagner les usagers dans la procédure de déclaration.
Les droits d’enregistrement applicables varient selon la nature du bien ou …
-
particulier
« Publication des rescrits de portée générale anonymisés dans BOFiP-Impôts »
Cette série publie les rescrits fiscaux de portée générale sous forme anonymisée.
Les documents sont disponibles chaque mois dans la rubrique « A savoir … » du site impots.gouv.fr, via le chemin : Les rescrits → Documentation utile → BOFiP‑Impôts : les derniers rescrits publiés.
-
particulier
-
professionnel
« Impôt sur les sociétés »
Les activités imposables en France comprennent : le commerce de biens immobiliers, la détention par une société de capitaux étrangère d’une participation dans une société française (SCI, GIE, SNC, etc.) et la location d’immeubles en France, que ce soit directement ou via une société civile immobilière.
Le Service des impôts des entreprises étrangères (SIEE) est compétent pour : les sociétés de capitaux étrangères non établies en France imposées sur leurs parts de résultats dans des sociétés de personnes françaises n’ayant pas opté pour l’IS ; les sociétés étrangères non établies pos…
-
professionnel
-
International
« Impôt sur les sociétés »
Les activités imposables à l’impôt sur les sociétés en France comprennent l’activité de marchand de biens, la détention par une société de capitaux étrangère d’une participation dans une société française, ainsi que la location d’immeubles situés en France, que ce soit directement ou via une société civile immobilière.
Le lieu d’imposition est déterminé selon le type d’activité : principal établissement pour les sociétés disposant d’établissements en France, service des impôts des entreprises étrangères pour les activités libérales ou commerciales sans établissement, et lieu de situ…
-
professionnel
-
International
« Impôt sur les sociétés »
L’impôt sur les sociétés s’applique aux bénéfices réalisés par les sociétés de capitaux (SA, SAS, SARL, etc.), certaines sociétés civiles exerçant une activité commerciale, les associations lucratives et les personnes morales ayant opté pour ce régime. L’imposition dépend du lieu d’exploitation : seuls les bénéfices provenant d’une activité habituelle en France sont soumis.
Le taux normal est fixé à 25 % depuis 2022. Un taux réduit de 15 % s’applique aux entreprises dont le chiffre d’affaires ne dépasse pas un certain seuil. Les sociétés dont le chiffre d’affaires dépasse un niveau …
-
professionnel
-
International
« Découvrez le nouveau service en ligne de déclaration de cession de droits sociaux »
Le service en ligne permet aux professionnels d’enregistrer la cession de droits sociaux (actions non cotées, parts de société, parts de SCI…) directement depuis leur espace professionnel sur impots.gouv.fr, sans acte notarié.
Si vous déclarez pour votre propre entreprise, l’adhésion est automatique et vous accédez à tous les services en mode simplifié. Pour intervenir au nom de plusieurs entreprises, il faut d’abord demander l’adhésion dans la rubrique « Mes services », choisir le SIREN concerné, puis activer le compte avec le code reçu par courrier.
La déclaration doit êtr…
-
professionnel
« Port Autonome de Strasbourg (PAS) »
-
partenaire