Résultats de recherche

Filtrer les résultats

Type de profil

Type de contenu

Sources

Période

ex. : « Comment payer mes impôts » ou « Comment déclarer ses revenus »

Voici la liste des 164 résultats contenant les informations pour répondre à votre question : “✜@FUTIN888🂏🙎추출해킹DB거래처🟀카발해킹DB전문🦛주식디비AS가능⇊🦜최신증권1차디비⌁⭟"

« J'ai perdu mon numéro fiscal ou/et mon mot de passe »

  • particulier

Article - PDF - 353.18 KB

22/12/2025 - Site impots.gouv.fr

Consulter l'article

« ISF-exempt financial investments »

Cet aperçu est proposé par l’intelligence artificielle des Finances publiques, en cours d’expérimentation. Il vous permet de découvrir le contenu de la page

Pour les personnes non résidentes, les placements financiers suivants sont exonérés d’ISF :

  • Dépôts à vue ou à terme, quelle que soit la devise.
  • Comptes courants détenus auprès d’entreprises ou d’entités juridiques dont le siège ou le centre de direction effective se situe en France.
  • Titres de même nature : obligations, actions, droits d’associés et autres valeurs mobilières.
  • Contrats d’assurance-vie ou de capitalisation souscrits auprès d’assureurs français.

  • particulier

  • International

Question Réponse

04/07/2022 - Site impots.gouv.fr

Consulter l'article

« Lancement du guichet unique des formalités des entreprises et du registre national des entreprises »

Cet aperçu est proposé par l’intelligence artificielle des Finances publiques, en cours d’expérimentation. Il vous permet de découvrir le contenu de la page

Le Gouvernement lance un guichet unique, entièrement dématérialisé, destiné à centraliser toutes les formalités des entreprises et à alimenter un registre national unique, conformément aux articles 1er et 2 de la loi PACTE de mai 2019.

Ce service est dès à présent accessible en ligne sur le site www.formalites.entreprises.gouv.fr, offrant aux entreprises une plateforme unique pour leurs démarches administratives.

Pour plus d’informations, le communiqué de presse n° 317 du 16 novembre 2022 détaille le dispositif.

  • professionnel

Actualité

21/11/2022 - Site impots.gouv.fr

Consulter l'article

« Comment renforcer la sécurité de l’accès à mon espace Finances publiques ? »

Cet aperçu est proposé par l’intelligence artificielle des Finances publiques, en cours d’expérimentation. Il vous permet de découvrir le contenu de la page

La DGFIP sécurise l’accès à l’espace Finances publiques en envoyant un code à usage unique par SMS, à condition d’enregistrer son numéro de téléphone portable dans le profil.

Pour activer cette protection, il suffit de se connecter, d’accéder à « Mon profil », de choisir « Modifier » dans la rubrique des moyens de contact, puis d’ajouter ou de valider son numéro de portable. Un code est alors envoyé par SMS et doit être saisi dans le champ prévu.

En cas de demande de code non sollicitée, il faut alerter rapidement les services de la DGFIP via le numéro dédié du service client.

  • particulier

Question Réponse

06/07/2026 - Site impots.gouv.fr

Consulter l'article

Comment fonctionne notre IA ?

La Direction générale des Finances publiques propose un outil d’intelligence artificielle pour aider les usagers dans leurs recherches. Il s’agit d’une expérimentation : les aperçus permettent de découvrir le contenu de la page mais peuvent contenir des imprécisions, notamment pour les contenus longs ou complexes. Nous vous invitons à consulter les articles proposés pour prendre connaissance de l’intégralité des informations. 

Par ailleurs, ces aperçus n'ont pas de valeur juridique : ils ne peuvent être utilisés à des fins de litige. Pour obtenir une réponse précise à une question personnalisée, il est essentiel de consulter les services et les agents de la DGFiP.

Haut de page