Résultats de recherche
ex. : « Comment payer mes impôts » ou « Comment déclarer ses revenus »
Voici la liste des 468 résultats contenant les informations pour répondre à votre question : “✍미행 정보센터🛷@lhhjjhh🥯"
« Achetez un timbre électronique en ligne »
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particulier
« Notice 3310-NOT-CA3-SD : Notice pour remplir la déclaration n° 3310-CA3 et ses annexes - Millesime 2025 - N° CERFA 50449#28 »
« Convention internationale - Syrie »
« Parution de la quatrième situation mensuelle comptable des collectivités locales »
Les recettes de fonctionnement des collectivités locales sont en hausse au 31 janvier 2023, tirées notamment par une progression des recettes fiscales. Les dépenses de fonctionnement augmentent également, sous l’impulsion des frais de personnel et des achats externes.
L’épargne brute progresse, avec une dynamique particulièrement forte pour les groupements à fiscalité propre et les régions, tandis que les communes affichent une hausse plus modérée. L’épargne nette dépasse les niveaux observés en 2021 et 2019, témoignant d’une amélioration de la capacité d’autofinancement.
La…
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collectivite
« Accessibilité du portail des successions vacantes »
La direction générale des Finances publiques assure l’accessibilité de ses services numériques, dont le portail des successions vacantes, conformément à la loi du 11 février 2005. Le site est déclaré partiellement conforme au Référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA) 4.1.
Les principales non‑conformités concernent le contraste insuffisant, la structuration des titres et des tableaux, l’usage de JavaScript non compatible avec les aides techniques, l’accès clavier limité, la navigation mobile mal définie et l’absence de repères de focus adéquats. Aucun contenu n’est…
« Je signale un changement de coordonnées bancaires »
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particulier
« Je fais des échanges commerciaux entre DOM »
Les DOM sont considérés comme des territoires d’exportation les uns par rapport aux autres, à l’exception de la Guadeloupe et de la Martinique qui forment un même territoire fiscal. Ainsi, les livraisons de biens depuis un DOM vers un autre DOM (hors Guadeloupe‑Martinique) sont traitées comme des exportations et sont exonérées de TVA ; la facture doit porter la mention d’exonération et l’opération est reportée sur la déclaration de TVA.
Lorsque les biens circulent entre la Guadeloupe et la Martinique, la TVA s’applique normalement et doit être indiquée sur la facture. Pour les éch…
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professionnel
« Documentation de l’annuaire APEX »
« Une direction dédiée aux non-résidents / Exclusively for non residents »
La Direction des impôts des non‑résidents (DINR) centralise la gestion fiscale des particuliers non‑résidents et des entreprises étrangères sans établissement stable en France, en appliquant le droit interne français conjugué aux conventions fiscales internationales.
Elle assure le calcul, le contrôle et le recouvrement de l’impôt sur le revenu et de l’ISF des non‑résidents, l’enregistrement des donations, successions et actes relatifs aux sociétés, l’immatriculation et l’imposition (impôt sur les sociétés, TVA, etc.) des entreprises étrangères, ainsi que le remboursement de la TVA …
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institutionnel
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media
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International