Résultats de recherche
ex. : « Comment payer mes impôts » ou « Comment déclarer ses revenus »
Voici la liste des 349 résultats contenant les informations pour répondre à votre question : “◗휴대폰개통 제작🐟@kkddyy88⯬본인인증 대행🇹통장내역 수정업체🥎⌆계좌한도 제작업체👩🆇""
« Terms and Conditions of Use of Professional Accounts »
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professionnel
« Formulaire n°5104-SD - Déclaration d'inscription par une société étrangère sans établissement stable en France »
« Foire aux questions – Je découvre la facturation électronique »
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professionnel
« Bien ou vendeur hors de France »
Un résident français qui vend un immeuble à l’étranger est imposé en France comme s’il s’agissait d’un bien situé sur le territoire, sauf si une convention fiscale prévoit que la plus‑value est imposable dans le pays du bien. Dans ce cas, le contribuable doit déposer la déclaration adaptée (formulaire 2048‑IMM ou 2048‑M) et peut bénéficier d’un crédit d’impôt correspondant à l’impôt payé à l’étranger, dans la limite de l’impôt français.
Pour un vendeur non‑résident cédant un bien en France, plusieurs exonérations sont possibles (âge, longue détention, faible montant, nature de l’opé…
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particulier
« Guide d'accès et d'utilisation des services en ligne pour les particuliers »
Le guide propose des fiches pratiques et des tutoriels pas‑à‑pas pour accéder à tous les services en ligne destinés aux particuliers, depuis la création et la connexion à son espace Finances publiques jusqu’à la finalisation des démarches.
Il couvre la récupération du numéro fiscal ou du mot de passe, la déclaration et le paiement des impôts, la gestion du prélèvement à la source (options, acomptes, variations de revenus ou de situation familiale), ainsi que le paiement d’amendes, de timbres fiscaux, de factures locales ou de forfaits de stationnement.
Le guide explique égal…
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particulier
« Fiche AIU 23-3 : Guichet unique TVA - Déclaration - Régime d'Importation »
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professionnel
« Facturation électronique - fiche pratique : AE/TPE/PME franchisé en base facturant des ventes de biens et PS à des particuliers »
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professionnel
« Puis-je utiliser la même adresse électronique pour créer plusieurs espaces professionnels ? »
L’adresse électronique utilisée pour se connecter à un espace professionnel ne peut être rattachée qu’à un seul espace.
Cet espace peut toutefois regrouper la gestion déclarative et le paiement de plusieurs entreprises ou collectivités, quel que soit le mode de création (simplifié ou expert).
Il est possible de modifier ultérieurement l’adresse électronique de connexion, avec ou sans changement de mot de passe, en suivant la procédure en trois étapes décrite dans la fiche focus dédiée.
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professionnel
« Guide utilisateur APEX - Compte responsable »
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partenaire
« Gérer mon prélèvement à la source »
Le service « Gérer mon prélèvement à la source » permet de signaler à tout moment une nouvelle situation ou une modification de vos revenus ; le taux de prélèvement et les acomptes mensuels ou trimestriels sont alors recalculés immédiatement.
Depuis septembre 2025, le taux individualisé s’applique par défaut aux couples mariés ou pacsés, afin de répartir l’impôt selon les revenus de chacun. Les conjoints peuvent toutefois choisir de conserver le taux foyer, soit depuis le service, soit lors de la déclaration de revenus.
Il convient de déclarer rapidement tout changement de s…