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ex. : « Comment payer mes impôts » ou « Comment déclarer ses revenus »
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« Convention internationale - Malte »
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« Fiche AIU 1 : Cabinets comptables & professionnels comptabilité-gestion »
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« Convention internationale - Kenya »
« Convention internationale - Sri Lanka »
« EPIDE »
« Convention internationale - Allemagne »
« Projet d'activité en France »
Le système fiscal français se décline en quatre grands ensembles : impôt sur les sociétés et sur le revenu, taxe sur la valeur ajoutée, fiscalité du patrimoine et fiscalité locale.
Les entreprises sont soumises à l’impôt sur les sociétés, aux prélèvements sociaux, à la taxe sur les salaires (pour les employeurs non assujettis à la TVA) et à la TVA, qui comporte un taux normal et plusieurs taux réduits selon la nature des biens ou services. Les particuliers paient l’impôt sur le revenu, calculé selon le foyer fiscal et le quotient familial, ainsi que les contributions sociales (CSG, …
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professionnel