Résultats de recherche
ex. : « Comment payer mes impôts » ou « Comment déclarer ses revenus »
Voici la liste des 364 résultats contenant les informations pour répondre à votre question : “⏋《턜@𝖲𝖴𝖯𝖤𝖱𝖬𝖠𝖭119》평택명의자구인홍보의왕유흥홍보문의⊄공주토토코드홍보🫸주점광고전문포천유흥종사자구인홍보"
« Fiches focus sur les téléprocédures des professionnels »
Nouvelle ergonomie de la page d’accueil de l’espace professionnel : comparaison avant/après, incluant la CFE, avec mise à jour récente.
Gestion de l’espace professionnel : fiches explicatives sur les conditions d’utilisation, les services en ligne, la création et la modification d’un compte expert ou simplifié, la gestion des identifiants, la récupération ou la péremption du mot de passe, la suppression du compte et les procédures associées.
Gestion des services en ligne : fiches détaillant la consultation et la suppression des habilitations, l’adhésion aux services en mode …
« Déclaration des loyers des locaux professionnels »
Les entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés et relevant d’un régime réel d’imposition doivent, chaque année, déposer une déclaration de résultats accompagnée d’une annexe « déclaration des loyers » pour les locaux professionnels ou commerciaux occupés au 1ᵉʳ janvier et soumis à la CFE.
Cette déclaration, obligatoire même en l’absence d’évolution du loyer, s’effectue exclusivement par télé‑procédure EDI via le formulaire DECLOYER, transmis en même temps que la déclaration de résultats. Les exploitants reçoivent préalablement, par la filière EDI‑REQUETE, la liste et les cara…
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professionnel
« Convention internationale - Pologne »
« Convention internationale - Argentine »
« Accessibilité des services en ligne des professionnels »
La direction générale des Finances publiques (DGFiP) s’engage à rendre accessibles ses sites et applications liés aux services de déclaration en ligne des professionnels (portail impots.gouv.fr), conformément à la loi du 11 février 2005 et à son schéma pluriannuel d’accessibilité.
Les services de déclaration sont en conformité partielle avec le Référentiel Général d’Amélioration de l’Accessibilité (RGAA) 4 : plusieurs critères restent non conformes, notamment la gestion des erreurs, la structuration des tableaux et des titres, ainsi que l’accessibilité des modales et des documents P…
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professionnel
« Nouveautés »
Le Portail des successions vacantes permet de faire valoir vos droits financiers et patrimoniaux sur les successions vacantes créées après le 31 /12 /2006, en remplissant et en déposant en ligne les formulaires nécessaires, ainsi que les justificatifs, à tout moment.
Il offre trois services principaux : déclarer une créance pour obtenir le désintéressement, revendiquer une succession pour récupérer les fonds, et suivre en temps réel le statut de traitement de chaque démarche grâce à une notification sous forme de cloche.
L’accès est disponible 24 h/24, 365 jours, de façon sé…
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particulier
« Le rescrit établissement stable »
Ce service de rescrit, prévu aux articles L. 80 B‑6° et R* 80 B‑9° du LPF, s’adresse aux personnes morales ou physiques résidant dans un État lié à la France par une convention fiscale et qui souhaitent obtenir la confirmation de l’administration française qu’elles ne possèdent pas d’établissement stable ou de base fixe en France au titre de l’impôt sur les bénéfices.
La demande doit être rédigée en français, détailler l’activité exercée en France et l’interprétation juridique de la convention applicable, puis être accompagnée du questionnaire type disponible sur impots.gouv.fr. Dep…
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professionnel
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International
« CMPP »
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partenaire
« Paiement des cotisations sociales Pam-C »
Après validation de votre déclaration de revenus, l’administration fiscale transmet automatiquement les informations à votre Urssaf et à votre caisse de retraite (CARMF, CARPIMKO ou CARCDSF).
L’Urssaf ajuste alors vos cotisations provisionnelles pour 2026 et régularise les cotisations définitives de 2025. Le nouvel échéancier apparaît sur votre espace personnel urssaf.fr, sous la notification « 3 en 1 ».
L’Urssaf demeure votre interlocuteur principal pour la gestion et le paiement de vos cotisations et contributions sociales personnelles.
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particulier
« La DGFiP sera présente au 113ème Congrès des notaires »
La DGFiP sera présente au 113ᵉ Congrès des notaires, où elle tiendra le stand n° 135 et présentera le nouvel accès des notaires au fichier immobilier lors d’une conférence dédiée au numérique.
Parmi les mesures annoncées : une expérimentation d’accès au fichier immobilier pour certains offices notariaux dès juillet, suivie d’une généralisation progressive à partir de 2018 ; le renforcement des échanges dématérialisés via le service Télé@ctes dès le 1er janvier 2018 ; et la possibilité pour le service du Domaine d’agir comme curateur des successions abandonnées.
Les parti…
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